L’injustice des justices spéciales : Karim WADE victime de la CREI ? (Acte I)
L’injustice des justices spéciales : Karim WADE victime de la CREI ? (Acte I)
L’affaire Karim WADE soulève de graves inquiétudes sur la légalité et l’impartialité de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI). Pis, le Conseil Constitutionnel sénégalais vient de valider la loi sur la CREI, qui fait peser une présomption de culpabilité sur les personnes mises en cause. Cette violation du droit international ne traduit-elle pas un caractère politique pour cette juridiction spéciale?
L’injustice d’une justice fondée sur une présomption de culpabilité.
Par sa décision du 05 mars 2014 le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la constitution les lois réprimant l’enrichissement illicite et organisant la CREI. S’il est plausible que les droits de la défense n’emportent pas un droit de faire recours contre tous les actes de la procédure pénale (garde à vue, perquisition, inculpation, etc.), il est alarmant de constater que le Conseil Constitutionnel valide la présomption de culpabilité qui caractérise la CREI.