Le Conseil constitutionnel a publié, ce lundi 14 janvier 2019, la Décision No 2/E/2019, Affaire No 12/E/19, Matière électorale, arrêtant la liste provisoire des candidats à l'élection présidentielle du 24 février 2019. Un document de 21 pages, à lire ci-dessous in-extenso, résumé par Seneweb.
Cinq heureux élus encore dans les starting-blocks
Outre Macky Sall, président sortant et candidat de Benno Bokk Yakaar (Bby) à un second mandat, Ousmane Sonko de Pastef, Idrissa Seck de Rewmi, Issa Sall du Pur et Madické Niang issu des rangs du Pds ont été autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais. Par contre, les "sept sages" ont justifié l'invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade et de Khalifa Ababacar Sall par leur condamnation, respectivement à 6 et 5 ans de prison, pour enrichissement illicite et escroquerie sur les deniers publics.
Karim Wade écarté par les articles L.27 et L.31 du Code électoral
Le candidat Karim Meïssa Wade "n'a pas la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral et ne peut faire acte de candidature" à la présidentielle du 24 février 2019, argumente le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il y aussi que Karim Meïssa Wade, par ailleurs candidat déclaré de la coalition "Karim Président 2019" présenté par le Parti démocratique sénégalais (Pds) et ses alliés, a produit un extrait de casier judiciaire sur lequel il est mentionné qu'il a été condamné le 23 mars 2015 à six ans d'emprisonnement ferme par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei).
L'article L.57 du Code électoral scelle le sort de Khalifa Sall
Les motifs avancés pour l'invalidation de la candidature de Khalifa Ababacar Sall font ressortir que le leader de Taxawu Senegaal "ne peut plus se prévaloir de la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral ; que par la suite, ne remplissant pas la condition prévue par l'alinéa 1er de l'article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l'élection présidentielle". En effet, écrit le Conseil constitutionnel, "il résulte de l'arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d'Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions de Fcfa d'amende".
Quid du caractère suspensif ou non du rabat d'arrêt ?
Les "sept sages" renseignent aussi, dans leur Décision, que "le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d'empêcher l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel avant l'expiration du délai d'exercice du pourvoi en cassation et, en cas d'exercice du pourvoi dans le délai, jusqu'à la décision de la Cour suprême s'il s'agit d'un arrêt de rejet et, au-delà s'il s'agit d'un arrêt de cassation".
La liste définitive des candidats attendue le 20 janvier
Les candidats recalés sont appelés à déposer leur réclamation dans les 48 heures qui suivent l'affichage de la liste provisoire conformément à l'article L121 alinéa 3 du Code électoral. Le Conseil constitutionnel statue sur les réclamations des candidats, s'il y a lieu, avant d'arrêter la liste définitive des candidats qui sera publié au plus tard le 20 janvier prochain.
source: http://www.seneweb.com/news/Politique/presidentielle-2019-le-conseil-constitut_n_270527.html
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
