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Contribution à l’évaluation des Législatives du 30 juillet 2017
  1. I)   Les enjeux

Les élections Législatives du 30 Juillet 2017 se tenaient après cinq années de pouvoir de BBY du Président Macky Sall,  et à deux ans de l’élection présidentielle de 2019.

 Ce qui en fait pour BBY, une élection,  à la fois,  de  «  bilan » et de  « perspectives »,  dont  l’issu devrait donner des indications sur les  chances du Président sortant Macky Sall,  de  se faire ré élire.

Pour l’opposition, ces Législatives étaient considérées  comme une élection présidentielle anticipée, dont l’objectif déclaré  était d’obtenir une " majorité parlementaire" pour imposer une «  cohabitation » à fin de faire partir  le Président Macky Sall, à cette occasion.

 

Ainsi,  le pouvoir craignait, en cas de perte de "majorité parlementaire", de ne pas pouvoir terminer le mandat du Président de la République dans la stabilité et la paix civile, tandis que  pour  l’opposition, une défaite compromettrait gravement ses chances pour les Présidentielles  de 2019.

Donc, il ne s’agissait plus d’une élection législative ordinaire où l’enjeu exclusif est le contrôle de l’Assemblée nationale en  rapport avec  la mise en œuvre de la Politique du Pouvoir Exécutif, mais de Législatives, où le sort du  Pouvoir exécutif lui-même, et non  le contrôle de sa Politique,  était  l’enjeu principal.

D’où,  la nature référendaire que l’opposition a voulu donner  à ces Législatives lors de la campagne électorale, après avoir perdu le référendum de 2016 sur la révision de la Constitution, sur lequel elle avait misé  pour atteindre son  objectif de faire tomber le pouvoir de BBY du Président Macky Sall.

Les Législatives du 30 juillet 2017, portaient donc sur ses flancs, de par ces enjeux, un véritable risque de déstabilisation des Institutions de la République, de violence,  et de rupture de la paix civile dans notre pays.

C’est conscient de ces risques, qu’il faillait tout faire pour établir la confiance des populations dans le processus électoral, et la sérénité parmi les protagonistes aux Législatives.

  1. II)Les protagonistes

Face  au Pouvoir et à sa coalition BBY, l’opposition avait tenter, pour ses franges les plus significatives, de présenter une coalition unitaire en mesure de l’affronter pour atteindre son objectif déclaré de conquête d’une «  majorité parlementaire » pour imposer une « cohabitation ».

Mais, dès  qu’il était devenu clair qu’un tel objectif, constitutionnellement,   ne serait pas productif de changement de gouvernement et de Politique économique à leur souhait, une bonne partie de l’opposition significative s’est repositionnée dans une perspective de devenir «  Chef  de l’opposition » avec tous les privilèges attachés à ce rang.

Ce virage a  contrarié les objectifs électoraux de Wade, qui tenait à conserver l’unité de l’opposition derrière lui et son Parti, pour pouvoir obtenir une «  majorité parlementaire », alors que tous les  autres Chefs de Partis de cette coalition initiale, n’en voulaient plus, et cherchaient à se donnaient des marges pour les Présidentielles de 2019, qui passent par le statut du «  Chef de l’opposition », ou  le statut de «  Député du peuple ».

 

Ce virage a été facilité par deux circonstances, dont l’une est le refus de cautionner la stratégie de Wade de leur imposer par les urnes, son fils comme le « Chef de l’opposition » même non élu, et l’autre, c’est le mode de scrutin qui permet de  devenir «  Député du peuple » par la méthode du «   plus fort reste », grâce à l’existence de la «  Liste proportionnelle à côté de la Liste majoritaire ».

Dans le premier cas, c’est le refus de Wade  «  Tête de liste » qui l’a illustré, et dans le second cas, c’est le refus de plusieurs ténors de l’opposition  dont Abdoul Mbaye, Sonko, Gadio,  de participer dans l’une des  deux grandes coalitions.

Cette dispersion des grands ténors de l’opposition a été amplifiée par le succès de la lutte des Démocrates et Républicains du pays,  contre le système électoral censitaire,  hérité de Wade qui portait la caution à verser pour participer aux Législatives, à des niveaux exclusivement réservés au "Pouvoir d’argent".

Ce sont ces trois éléments qui ont permis la mise en compétition, pour les Législatives du  30 juillet 2017,  de  47 listes  de candidats, qui ont suscité des réactions qui mettent en cause, à tords, les acquis de notre peuple qui ont enlevé tous les obstacles artificiels au droit du citoyen Sénégalais de créer son Parti politique, ou de militer dans celui de son choix.

Au lieu de remettre en cause leur propre stratégie de «  positionnement politique », l’on s’attaque aux libertés d’organisation acquises depuis 1981, par notre peuple,  au prix de très lourds sacrifices de ses fils et filles, contre le « monopartisme », la théorie du «  Parti dominant », et la "  Loi des courants idéologiques".

 

Ainsi, les Législatives du 30 juillet 2017 ont été l’occasion pour l'opposition, de mettre en cause les acquis démocratiques comme  le  «  multipartisme intégral », et la lutte contre « le système électoral censitaire ».

Les forces anti démocratiques et le « pouvoir d’argent », en exploitant abusivement l’existence des 47 Listes en compétition,  se sont mobilisés contre le régime de BBY du Président Macky Sall,  lors de ces Législatives pour  l’accuser de financer cette prolifération de Listes par la  corruption.

Les effets du système électoral doté d’une «  Liste majoritaire » et d’une «  Liste proportionnelle », et la forte baisse de la «  caution », qui ont  favorisé le positionnement électoral individuel en leur sein au détriment de coalition de forces,   ont été royalement ignorés dans l’explication de l’avènement de ces 47 Listes.

C’est sur cette base  qu’ils ont mis en œuvre toute une stratégie pour décrédibiliser le processus électoral, afin de pouvoir légitimer leurs contestations des résultats,  au cas où ils leur seraient défavorables.

III)             Stratégie de décrédibilisation  du système électoral

 

A la  sortie du Référendum de Mars 2016, le faible taux de participation au vote avait  ressuscité  la problématique de l’existence d’un «  stock mort » d’environ un million d’inscrits dans le fichier électoral de 5millions, qu’il faillait éliminer par une nouvelle refonte avant la tenue des Législatives.

Cette nécessité fut unanimement admise par les acteurs politiques et  la société civile du pays.

C’est pour cette raison que le gouvernement a choisi de procéder à cette refonte du fichier électoral à  travers la mise en place de la nouvelle Carte d’Idendité biométrique adoptée par la CEDEAO.

Ce faisant, le gouvernement avait proposé, pour éliminer le « stock mort » de demander, lors des inscriptions, aux citoyens de confirmer leur désir d’obtenir «  une Carte d’Identité jumelée à une Carte d’électeur », ou leur  « Carte d’Identité » uniquement.

Cette proposition a soulevé une levée de bouclier de la part de l’opposition qui y voyait une manœuvre du pouvoir pour rayer leurs sympathisants du fichier électoral.

Le gouvernement dut y renoncer pour que cesse cette polémique artificièlement créée  par l’opposition, pour semer le doute dans l’opinion quant aux intentions du gouvernement dans la refonte du fichier électoral.

Cette reculade du gouvernement a empêché de liquider le «  stock mort » du fichier électoral.

Il était donc retenu par consensus, acté par une loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, de viser un enrrolement  dans le nouveau fichier électoral de 4 millions d’inscrits dotés de la nouvelle Carte  CEDEAO, mais,  si ce nombre n’a pas été atteint à la fin des inscriptions, l’ancien fichier électoral  de 5 millions d’électeurs avec son «  stock mort » serait  utilisé pour les Législatives du Juillet 2017.

Ce consensus  sur le processus électoral a aussi prévalu lors de la révision du Code électoral où les rares points de divergence ont été soumis, comme à l’accoutumé, à l’arbitrage du Président de la République.

Mais le premier couac dans ce consensus est intervenu au sein du Comité de Suivi du processus électoral, lorsqu’une partie de l’opposition a refusé de siéger avec des représentants d’autres partis légalement constitués, au prétexte que ce sont des forces de diversion.

Cette volonté manifeste de l’opposition de se donner ainsi un prétexte pour se démarquer du reste du processus électoral afin de justifier leur refus d’une défaite éventuelle, met à nu leur objectif véritable de décrédibilisation du scrutin de juillet 2017.

Et comme l’occasion fait le larron, cette partie de l’opposition s’est jetée sur les problèmes techniques rencontrés dans les inscriptions, l’édition et la distribution des nouvelles cartes CEDEAO, pour tenter d’obtenir le report des Législatives de Juillet 2017, pour s’en servir pour accuser le gouvernement de «  sabotage » du processus électoral à des fins de pérénisation de sa majorité parlementaire.

Le gouvernement n’est pas tombé, cette fois, dans ce piège évident, en assumant toutes ses responsabilités pour la tenue, le 30 juillet 2017, des Législatives, comme cela a été convenu à cause de la période du Ramadan.

C’est devant cette situation de crispation des rapports entre le pouvoir et cette frange de l’opposition qui était en train de polluer l’atmosphère politique, que les organisations de la Société civile du pays ont entrepris une médiation pour restaurer un dialogue sur le reste du processus électoral, afin d’obtenir un consensus devant permettre la tenue des Législatives à date échue, dans un climat de paix civile.

  1. IV)Tentatives de médiation de la Société civile.

Les organisations de la Société civile durent intervenir à deux reprises pour tenter de nouer le fil du dialogue et obtenir un consensus pour permettre la tenue d’élection apaisée et crédible.

Leur première intervention a été occasionnée par les débats consécutifs à la publication des Listes électorales.

Après la  publication officielle des Listes retenues pour participer aux Législatives du 30 juillet 2017,  leur nombre de 47 avaient suscité des craintes sur la faisabilité du scrutin à cause de  ce qui fut considéré comme une pléthore de candidatures.

Cette floraison de Listes de candidature fut attribuée, à tords,   au nombre de Partis politiques légalement constitués qui sont  285 à la date du 15 juin 2017, selon les sources du Ministère de l’Intérieur, en occultant,  les effets conjugués , sur l’avènement de ces 47 Listes concurrentes,  de  la baisse drastique de la «  Caution »,  qui est passée de 65 millions à 15 millions pour réduire le caractère censitaire de notre système électoral, et de  l’échec de la coalition de l’opposition,  qui a implosé à la veille des dépôts des Listes de Candidature.

Ce fut encore une nouvelle occasion, pour les forces rétrogrades de notre  société, de dénoncer le «  multipartisme intégral »  à qui est attribué les difficultés probables de l’expression du suffrage du citoyen le jour du scrutin.

Ces forces veulent faire oublier à quel prix, le peuple Sénégalais  a conquis cette importante avancée démocratique, qui est passée, sous le magistère de Léopold Senghor, à l’époque de "l’ouverture démocratique limitée",  de Partis  à  39 Partis sous  Abdou Diouf  entre 1980 et 2000.

C’est avec la première Alternance sous  Abdoulaye Wade  de 2000 à 2012 que l’on a assisté à une véritable envolée avec la création  143 partis  nouveaux, avant d’enregistrer   entre les deux tours de la présidentielle 2012, à la création de 11 nouveaux  partis à la date du 22 mars 2012.

 Depuis l’avènement de Macky Sall en 2012 jusqu’à  aujourd’hui,  ce sont 99 partis ont étés crées.

C’est tout cela qui fait un  total de  285 partis légalement constitués, pour une population estimée à 14 000 000 millions d’habitants.

C’était pour dissiper l’accumulation de craintes qui était devenue une source de nouvelles tensions entre le pouvoir et l’opposition, qu’un atelier de simulation  du vote fut  organisé le 19 juin 2017 à Dakar, parl’ONG 3D, et auquel étaient conviés l’ensemble des acteurs politiques, la société civile ainsi que les  institutions impliquées dans l’organisation et le déroulement du processus électoral.

Cet atelier  avait démontré en pratique,  que si l’on se limite aux dispositions de l’article L. 63,  qui dispose que « le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche », et de    l’article L. 66 du Code électoral  qui fixe le nombre d’électeurs, au plus, à 600 par bureau de vote dans les communes, des milliers d’électeurs seront dans l’incapacité matérielle d’exprimer leur suffrage.

D’où la forte recommandation de l’Atelier en direction des acteurs politiques et des autorités en charge de l’organisation et de la supervision des élections, de se concerter  pour trouver  un consensus sur les mécanismes à mettre en œuvre, pour alléger et simplifier les procédures de vote le jour du  scrutin.

Sinon, cela participerait, sans nul doute,  à augmenter le taux d’abstention, mais contribuerait aussi et surtout à jeter le discrédit sur le scrutin.

Devant le refus de l’opposition de tenir une telle concertation, le pouvoir dût recourir à l’Assemblée nationale, pour modifier la Loi électorale afin de faciliter le vote des citoyens tout en préservant son caractère "secret".

Ensuite, la seconde intervention de la société civile  a été occasionnée par les débats suscités  par les difficultés rencontrées dans l’édition et la distribution des Cartes électorales.

En effet, seuls 5 millions avaient reçu leurs cartes, dont certaines comportaient des erreurs, faisant que  des citoyens inscrits attendaient encore leur carte CEDEAO sur un fichier de  6 millions d’électeurs,

La barre des 5 millions de cartes distribuées étant franchie, le recours aux anciennes cartes que l’on devait faire au cas où  le fichier n’atteindrait   pas 4 millions de cartes CEDEAO, n’avait plus sa raison d’être.

Mais; le droit constitutionnel de vote,  pour tous les inscrits,  se posait donc comme un défi à relever par le gouvernement, en concertation avec l’opposition et Société civile, comme le recommande  le Protocole additionnel de la CEDEAO,  qui dispose que,  dans les pays de cet espace communautaire, au moins 6 (six) mois avant les élections, on ne doit pas modifier les règles du jeu, sans un large consensus entre les acteurs politiques, que l'opposition a confondu avec " unanimité des partis politiques"!.

C’est ainsi que, conjuguant leurs efforts et moyens, le COSCE et la PACTE ont entamé, en toute responsabilité, des discussions le juillet 2017 avec une frange importante de l’opposition et  a abordé avec elle, les sujets ayant trait  à la révision de l’article L 78, l’audit du fichier électoral, la production et  la distribution des cartes et la mise à disposition du fichier électoral aux acteurs politiques etc.

Voilà un extrait de leur Communiqué qui fait foi..

« Le 9 juillet 2017, le Président de la République a reçu la délégation de la Société civile qui, après avoir précisé avec les mêmes mots les limites de sa démarche, a abordé avec lui les sujets pouvant entrer dans l’ordre du jour de la rencontre avec l’opposition.

Lors de cette rencontre,  le Président s’est exprimé sur les différents sujets et a dit sa disponibilité à échanger avec l’opposition sur les questions soulevées.

Le 10 Juillet 2017, compte rendu est fait à la frange de l’opposition de la position présidentielle. Cette dernière nous a alors déclaré qu’elle n’était plus intéressée par cette rencontre avec le Président. »

 

Les propositions de la Société civile stipulent que « les électeurs qui n’auront pas reçu leurs cartes pourraient voter soit, avec leurs anciennes cartes et leurs récépissés et tout document d’identification si le nom et le numéro figure sur la liste d’émargement ».

Cette frange de l’opposition et la Société civile savaient,  que si les correctifs proposés ne sont pas mis en œuvre,  cela priverait les élections législatives du 30 juillet de la légitimité nécessaire pour être qualifiées de démocratiques et affecteraient fortement leur crédibilité.

Le refus de concertation, à deux reprises, par cette frange de l’opposition,  s’expliquait donc par leur désir de voir les  élections du 30 juillet privées de toute légitimité, donc sujettes à invalidation, pour leur permettre de dérouler leur plan de contestation par la rue, et leur exigence de départ du Président de la République.

Conscient de ses responsabilités face à cette situation exceptionnelle, le Président de la République dût s’adresser au Conseil Constitutionnel pour avis sur les recommandations faites par la Société civile.

L’avis favorable du Conseil Constitutionnel permit ainsi de réunir toutes les conditions nécessaires pour un déroulement sans entrave du scrutin le 30 juillet 2017, et enlever à cette frange de l’opposition, tout prétexte de contestation des résultats basé  sur leur illégitimité !

Il ne restait  donc plus  à cette frange de l’opposition,  que d’user de la violence dans la campagne électorale et le jour du scrutin,  pour empêcher le vote, ou obtenir un si faible  taux de participation qui leur  permettrait de rejeter les résultats par défaut de représentativité !

 D’où leurs discours guerriers,  les provocations auxquelles ils ont eu recours durant la campagne électorale, et le saccage d’un Centre de vote à Touba, privant plus de 80.000 électeurs de leur droit de vote, pour permettre à une frange de l’opposition, la Coalition Wattu SENEGAL, de remporter le Départent de Mbacké  qui est doté de 5 Députés !

  1. V)Les Résultats du scrutin du 30 Juillet 2017

Bien que,  les inscriptions sur les listes électorales aient augmenté passant de 5 368 783 électeurs inscrits en 2012, à 6 219 446 électeurs inscrits en 2017,  les intimidations durant la campagne électorale, les nombreux retards dans le démarrage du vote,  et les dégâts importants  causés par les intempéries la veille du scrutin,   le taux de participation,  qui était en 2012   de  36,67%, est passé en 2017 à 53,66%.

 Ce taux  de  53,66  de participation, comparé  aux taux antérieurs de  1993, qui  de 41 %, de   1998 qui était  de 39,3 %, et de 2007 qui était de 34,7 %, a coupé l’herbe sous les pieds de ceux qui voulaient l’utiliser à des fins de rejets des résultats du scrutin. 

 Ensuite, comparativement aux élections législatives de 2012,  BBY avait obtenu 119 députés et, en 2017,  il se retrouve avec 125 députés, soit 6 députés en plus.

Dans le même temps, l’opposition politique passe de 31 députés en 2012, à 40 députés en 2017, soit 9 députés en plus !

Donc, sur les 15 Députés de plus par rapport à  la XII ème  Législature passée, dans la nouvelle Assemblée nationale, BBY n’en a obtenu que 6,  contre pour  le l’opposition !  

Ainsi BBY, avec 49,5%,  n’a pas atteint son objectif de 55% du suffrage exprimé,  et a engrangé moins de nouveaux Députés dans la nouvelle Assemblée nationale que l’opposition.

Les « réalisations » du gouvernement de BBY n’ont donc pas suffi comme « arguments électoraux »  pour gagner la majorité du suffrage exprimé, encore moins pour atteindre  ses objectifs de suffrage. 

En effet, les « dossiers judiciaires » , qui sont encore pendants , ont eu un très grand impact négatif sur les gains électoraux de BBY dans les deux  plus grandes circonscriptions électorales du Sénégal que sont Dakar et Pikine, dans lesquelles,  la victoire  y  a été acquise de justesse,  avec une faible marge par rapport à nos concurrents les plus en vue dans ces deux Localités que sont  respectivement,«  Taxawu SENEGAAL », et  «  Wattu SENEGAAL ».

En outre, la controverse artificielle, savamment entretenue dans les médias et dans les réseaux sociaux, par l’opposition lors de la revue du Code électoral, et pendant la production et la distribution des Cartes d’Identité et d’Electeur, a impacté négativement sur l’opinion, notamment à Dakar et à Pikine.

Par contre, dans la troisième plus grande circonscription électorale du pays  qu' est le Département  de Mbacké ,  ce qui a fortement contribué à faire perdre BBY, ce sont, le saccage du plus grand centre de Vote de Touba qui a empêché plus de 80000 électeurs d’exprimer leur suffrage, et les dissensions au sein  de l’APR  de la Commune de Mbacké qui ont abouti à d’importants  votes- sanction.

C’est donc grâce au mode de scrutin  que BBY, avec  seulement 49,5% du suffrage exprimé, a pu obtenir   une écrasante majorité de 75,5%, principalement due  à la place, plus que prépondérante, du scrutin majoritaire par rapport au  scrutin proportionnel.

Donc, toutes ces accusations de «  fraude » et « d’achats de conscience » proférées par l’opposition n’ont aucun fondement, et, par conséquent, tombent ainsi à l’eau.

En effet, depuis 2000, les Sénégalais démontrent à chaque scrutin, que la «  circulation de l’argent » ne détermine pas leur vote dans le secret de l’isoloir, qui est un acquis démocratique de premier ordre, pas plus que  le « ndiguel » pour le vote qu’il a réglé   depuis 1988.

Ainsi, avec un peuple comme le nôtre, aussi pétris dans ses acquis démocratiques, c’est une insulte grave  à son endroit,  que de continuer à l’accuser d’être «  achetable » pour son vote, rien que pour justifier sa déroute électorale.

Au vu de tout cela, il était devenu impossible à l’opposition de dérouler son plan de contestation des résultats pour déstabiliser le pays et empêcher le Président Macky Sall de terminer son mandat, dans la stabilité des Institutions et dans la paix civile.

Cependant,ce mode de scrutin fortement déséquilibré en faveur du scrutin majoritaire, a été le cadet des soucis de l’opposition lors de la revue du Code électoral, et pendant la Campagne électorale.

Au contraire, une bonne frange de celle-ci rejetait le scrutin proportionnel, au prétexte que les élus par ce biais, ne seraient  pas des «  élus du peuple »,   mais  «  ceux de leurs Chefs de Parti ».

Si le mode de scrutin était modifié selon leur vœu, combien d’entre eux seraient exclus aujourd’hui de l’Assemblée nationale !

Le cas échéant, la nouvelle Assemblée nationale n’aurait eu que la représentation de trois coalitions politiques qui seraient BBY qui aurait 159 Députés au lieu de 125,  Wattu SENEGAL qui  aurait Députés au lieu de 19, tandis que  et la Coalition de Baldé  grâce à sa victoire à Kédégou. aurait eu 1 Député au lieu de 2. Wattu n’aurait pas pu former un «  Groupe parlementaire »  avec Députés !

Ce serait alors un très grave recul dans la représentation nationale au Sénégal !

L’opposition ne peut donc pas se plaindre de sa propre turpitude, en accusant la « fraude » et les « achats de conscience » pour justifier l’ampleur de la majorité parlementaire de BBY !

Ceux qui ont voulu  annihiler cet important acquis de la démocratisation de la représentation nationale et locale, que constitue l’introduction du scrutin proportionnel dans notre système électoral, sont incontestablement des forces rétrogrades qui se cachent derrière un «  discours républicain et démocratique » pour accéder au pouvoir.

Ces Législatives ont montré à quel point elles sont nocives, et devraient être partout démasquées et combattues avec détermination.

Faut-il le rappeler que  cet acquis est concomitant avec les acquis démocratiques du peuple sénégalais contre le régime de Parti Etat qui  s’est installé dans notre pays,  grâce au  scrutin majoritaire unique,  qui est basé sur des « barons locaux » avec leurs « fiéfs électoraux ».

Qu’il soit à deux tours comme en France, ou à un seul tour comme au Sénégal, le scrutin majoritaire, par essence, consacre le « pouvoir d’argent » au niveau local, dans tout système électoral basé sur le suffrage universel.

C’est pour cela, les forces progressistes du monde entier militent pour  un scrutin proportionnel, qui brise le « baronat local » et le « pouvoir d’argent » pour supprimer leurs « fiéfs électoraux », et consacrer le pluralisme dans les  institutions représentatives élues au suffrage universel.

Au Sénégal, le mode de scrutin pour la représentation nationale, a évolué d’un scrutin majoritaire de 100%, à  50% en 1998, à travers une âpre lutte des Républicains et Démocrates, au centre desquels se trouvaient AND Jeff et Le PAI.SENEGAL devenu PIT.

En France, Macron, en 2017,  veut réformer le mode de scrutin pour y introduire une dose de scrutin proportionnel dans une perspective de réduction du poids du scrutin majoritaire que notre peuple a obtenu depuis le Code électoral consensuel de 1992.

Cependant,  au Sénégal, depuis l’avènement de Wade avec la première Alternance, c’est le sens inverse qui est opéré, avec l’augmentation de la part du scrutin majoritaire par la création  de nouveaux Départements territoriaux au Sénégal, qui a redonné au scrutin majoritaire 60% des sièges de l’Assemblée nationale, pour ne  laisser que 40% au scrutin proportionnel, alors que, paradoxalement,  dans les Collectivités Locales, la règle des 50%  continue de rester en vigueur !

Cette dérive vers le scrutin majoritaire s’est accentuée sous Macky, avec la création de nouveaux Départements électoraux dédiés à la diaspora, qui a porté le scrutin majoritaire de 60% à 63,6% !

Ainsi, à moins d’augmenter considérablement le nombre de Députés pour permettre un ré équilibrage approprié  des modes de scrutin pour une plus grande représentation  qui reflète adéquatement le suffrage exprimé dans les urnesil n’y a, pour ce faire, d’autres  recours, que  la suppression du scrutin majoritaire en faveur d’un scrutin proportionnel intégral.

Cependant, compte tenu des contraintes budgétaires du pays, notamment en matière de «  Masse salariale », qui ne permettent pas une nouvelle augmentation du nombre de Députés sans réduction de leur traitement et avantages sociaux, le Sénégal est aujourd’hui mûr pour cette évolution démocratique.

  1. VI)Conclusion

Les Législatives du 30 juillet 2017 viennent de montrer  le rôle qu’ont  joué dans l’expression du suffrage des citoyens,  

-       a)  les « dossiers judiciaires pendants », qui constituent un «  passif judiciaire »,

-       b) la « lumpun-nisation » de la banlieue de la Commune de Touba, due à l’aflût massif et incontrôlé de «  santhianes », qui pourvoie des « nervis » pour  les trafics de drogue, de médicaments, et autres, et pour des «  crimes, délits  et autre vandalisme » à la disposition du «  grand banditisme » et de « politiciens véreux »,

-       c) les dissensions encore persistantes au sein de l’APR dans certaines Localités,

     -   d) les médias et les réseaux sociaux dans les grands centres urbains, notamment à Dakar, Pikine et Touba., assiégés par l’opposition, pour entretenir une controverse artificiellement créée par l’exploitation abusive et politicienne des difficultés et autres couacs dans le processus électoral, qui constituent un «  passif dans le processus électoral », et par des dissidents de l’APR pour appeler à des votes – sanction.

Ce sont ces  constats qui découlent d’une évaluation objective des Législatives du 30 juillet 2017, qu’il faudrait prendre en compte en perspective de la Présidentielle de 2019.

C’est pour cela, que le « passif judiciaire » devrait être résorbé pas plus tard que mi- 2018, afin que tous les dossiers entre les mains de la CREI et de l’OFNAC, et tous les politiques en liberté provisoire, voient leurs procès tenus pour mettre fin à la «  politisation de dossiers judiciaires » qui vicient l’atmosphère.

En outre,  la « lumpun-nisation" de la Banlieue de Touba devrait connaître le même traitement administré à Pikine et à  Guediawaye, pour promouvoir une politique d’assainissement, d’urbanisation, et de création d’emploi,  en mesure de rendre cette troisième agglomération de notre pays,  plus sécurisée et plus prospère.

De même, le «  passif dans le processus électoral » devrait être résorbé en préservant les acquis démocratiques que sont  le «  multipartisme intégral », et le rééquilibrage du mode de scrutin en faveur de la «  Proportionnelle » pour les Elections de représentation nationale et Locale, qui sont  devenus la cible des forces rétrogrades de notre pays.

Pour ce faire, il est recommandé de recourir aux propositions de Réforme des Institutions  faites  par la CNRI, notamment en matière électorale.

A cet effet, la CNRI  propose à la Section 3  de son avant-  Projet de Constitution, la création d’une « Autorité de Régulation de la Démocratie » qui stipule dans son Article 143 :

« L’Autorité de Régulation de la Démocratie a pour mission le contrôle et la supervision de l’ensemble du processus électoral ou référendaire, de l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats. Elle assure également le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, la vérification du financement des  campagnes électorales. Elle organise la tenue de concertations régulières entre les acteurs du jeu politique.  

En matière électorale, l’Autorité de Régulation de la Démocratie veille, en particulier, à la fiabilité du fichier électoral et à la bonne organisation matérielle des opérations électorales et référendaires. Elle  fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.

 Les autres attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Démocratie ainsi que le nombre, le mode de désignation et le statut de ses membres sont fixés par une loi organique. »

La transformation de la CENA en cette «  Autorité de Régulation de la Démocratie »  élargit notablement ses compétences, dans des domaines qui jusqu’ici relèvent de celles du Ministre de l’Intérieur, à savoir : « le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques », et  « l’organisation de  la tenue de concertations régulières entre les acteurs du jeu politique ».   Elle se voit aussi doter d’une compétence nouvelle, celle de  «  la vérification du financement des  campagnes électorales ».

Ces mutations sont venues à maturité, compte tenu des dispositions nouvelles sur les Partis Politiques contenues dans  la nouvelle Constitution issue du Référendum de Mars 2016, comme le «  Statut du Chef de l’Opposition », le « Financement des Partis politiques ».

Le Ministère de l’Intérieur n’a pas été capable  d’assurer « le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques »  pour éviter à notre pays l’existence de Partis politiques  en toute illégalité qui donnent l’impression désolante d’un pléthore qui motive les forces rétrogrades à s’attaquer au «  multipartisme intégral » acquis de haute lutte par notre peuple.

De même, milite pour cette évolution de la CENA, l’institutionnalisation d’un «  Dialogue national »  par le Chef de l’Etat, qui est différent du «  Dialogue politique  » qui réduit la concertation aux seuls membres de Partis politiques.

Le « Dialogue politique » n’a jamais pu  prospérer au Sénégal et a montré ses limites avec la crise post électoral de 1988, où Wade et Diouf n’ont jamais pu trouver un consensus pour le surmonter. 

Il a fallu le départ de Collin et les propositions de Gouvernement d’Union Nationale du PIT pour sortir de cette crise, que Wade dût négocier directement avec Diouf sa participation à un tel gouvernement, en laissant en rade ses alliés de l’opposition qui réclamaient avec lui, un «  gouvernement  d’Union Nationale de Transition »  pour organiser le départ de Diouf.

C’est l’avènement de ce gouvernement dit de « Majorité Présidentielle Elargie » avec la  participation, à côté du PS,  du  PDS et  du PIT, que les conditions politiques furent réunies  pour tenir un «  Dialogue national sur le système électoral » en 1992  avec la participation de la Société civile, pour doter à notre pays, pour la première fois de son histoire électorale, un " Code électoral consensuel".

Depuis lors,  c’est le «  Dialogue national » qui a permis d’organiser des élections apaisées, même si celles de 1993 ont  été émaillées  de la démission du Président du Conseil Constitutionnel face au blocage de la Commission nationale de Recensement des votes  lors de la Présidentielle de Février,   suivie  du  meurtre du Vice- Président du Constitutionnel  lors des Législatives de Mai de la même année.

Mais, contrairement aux déclarations de nombreux intervenants sur les propositions de la CNRI, celles-ci ne remettent  pas en cause l’organisation matérielle des élections et du référendum par le Ministère de l’Intérieur.

Ceux donc qui s’en réfèrent pour demander son désistement ont tout faux. La CNRI ne propose pas une CENI, mais une «  Autorité de régulation de la Démocratie » qui accroît les prérogatives de la CENA dans le processus électoral et dans  la vie politique dans le pays.

Une telle évolution devrait réduire le champ de manœuvres  de toute opposition malveillante qui chercherait  à discréditer le processus électoral dans notre pays, en désinformant sciemment l’opinion en vue de la faire douter de la transparence du processus électoral pour des buts non avoués.

Maintenant que notre pays est doté de pétrole et de gaz  fortement convoités, il est de la responsabilité de BBY de réduire,  à leur plus simple expression, les marges de manœuvres des Multinationales et de leurs Etats, qui font des élections présidentielles en Afrique,  leurs " Fonds de commerce" pour l'accès à ces ressources énergétiques, en corrompant des "élites" qu'ils veulent placer ou maintenir au pouvoir, même au prix d'une " guerre civile".

Leur porte d'entrée est toujours le " passif dans le processus électoral" non vidé à temps, qu'ils exploitent à fonds pour atteindre leur objectif d'accès aux ressources énergétiques.

C'est pour cette raison, plus que jamais la cohésion et la solidarité devraient être de mise dans les rangs de BBY en perspective de la Présidentielle de 2019, pour relever le double défi de l'organiser  dans la transparence et de la gagner dans la paix civile et la stabilité

Les Républicains et Démocrates  patriotes de tout le pays  sont interpelés, au lendemain de ces Législatives,   pour barrer la route aux forces rétrogrades  qui veulent  faire revenir ,  en arrière, le Sénégal  laïc, républicain et démocratique,  et aux forces apatrides qui veulent vendanger  ses nouvelles ressources énergétiques.

Le gouvernement de BBY du Président  Macky Sall  a su admirablement déjouer tous les pièges liberticides et de chaos  mis en place durant le processus électoral des Législatives du 30 juillet 2017, et le jour du scrutin,  mais  il devrait redoubler d'efforts, de vigilance et de détermination, pour qu'il en soit ainsi à la Présidentielle de 2019.

L'Afrique et le monde entier nous regardent   et se demandent avec inquiétude,  est ce que les Républicains et Démocrates patriotes Sénégalais  sauront  relever , en 2019, le défi  d'élection transparente  de paix et de stabilité qui est leur  marque de fabrique qui fait de leur  pays une référence hautement appréciée ?

BBY n' a pas le droit de décevoir!

 

                          Ibrahima SENE PIT/SENEGAL/ BBY

                                                                                Dakar le 28 Août 2017

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