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L’Anoci prise la main dans le sac

Dans son rapport d’audit de l’Agence nationale de l’Organisation de la conférence islamique (Anoci), Bsc évoque les travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam. Un marché, qui, selon l’auditeur, a été attribué provisoirement au groupement Cse / Sinco pour un montant total de 29.066.786.699 F CFA TTC (Tranche ferme 26.489.242.259 F CFA, tranche conditionnelle 3.577.544.440 F CFA), alors que le budget disponible se chiffre à 14.600.000.000 F CFA. Un jugement de l’histoire en faveur de Bara Tall qui avait fait ces mêmes révélations.

C’est une pluie de réserves que Bsc a formulées à la suite de l’audit des marchés 2008 de l’Anoci. Selon l’auditeur, dans son rapport, l’avenant et les marchés complémentaires autorisés par la Cnca en 2007 mais conclus et notifiés après l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics, ont été traités par l’Anoci selon les règles applicables au marché initial (Code des marchés de 2002), alors qu’aucune clause des contrats de base ne les subordonne à la réalisation d’une condition dont la survenance aurait provoqué l’application de la réglementation en vigueur au moment de la conclusion du contrat initial.

Bsc confirme les propos tenus par Bara Tall

Les mêmes constats (insuffisance des crédits disponibles, dépassement de la marge de fluctuation de la masse des travaux) ont été observés sur le marché portant travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam attribué provisoirement au groupement Cse/Sinco, pour un montant total de 29.066.786.699 F CFA TTC, alors que le budget disponible se chiffre à… 14.600.000.000 F CFA. Le même argumentaire avait été avancé par Bara Tall. L’histoire lui donne sans doute raison. Pis, un marché complémentaire relatif aux travaux de construction de la route Place Bienvenue – Mamelles a été conclu avec Eiffage par entente directe autorisée par la Cnca, pour un montant de 7 218 293 588 F CFA TTC. Par ailleurs, ce marché a été approuvé le 22 février 2008 pour des travaux à terminer avant le 31 mars 2008, ce qui montre que lesdits travaux ont démarré bien avant l’approbation du marché, ou alors le délai est irréaliste ; les clauses du marché complémentaire relatives à l’exécution du contrat de travaux d’aménagement et d’embellissement du tronçon Stèle Mermoz-Carrefour des Madeleines, tout comme des travaux d’élargissement et d’aménagement de la Vdn, ne sont pas conformes au décret portant code des marchés publics qui, dans son article 151, précise que les marchés notifiés après la mise en vigueur du nouveau code des marchés publics sont régis, pour leur exécution, par les dispositions dudit code. Ce faisant, les taux retenus pour la garantie de bonne exécution, tout comme pour la retenue de garantie, auraient dû être fixés conformément aux dispositions des articles 113 et 115 du nouveau code des marchés. Les motifs invoqués à l’appui de la demande d’autorisation de passer un marché par entente directe (essais de pierres en grés et calcaire) pour la décoration de la trémie de la Place Bienvenue ne sont pas conformes aux dispositions de l’article 76 alinéa 4 du décret 2002 - 550 du 30 mai 2002 portant code des marchés publics. En fait, affirme l’auditeur, cet article, en évoquant les essais, les recherches ou expérimentations, fait plutôt référence à des procédés technologiques complexes et non à des poses de revêtements en pierres. Ce faisant, l’autorisation accordée à l’Anoci de contracter par entente directe a été donnée en violation du Code des marchés de 2002. Des lenteurs ont été constatées dans la mise en œuvre des procédures de sélection, qui ont fait que certains marchés ont été attribués bien au-delà de la période de validité des offres, sans qu’une demande formelle de prorogation de la durée de validité des offres ne soit adressée aux soumissionnaires. Dans le cas du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam, et celui portant sur le contrôle et la supervision des travaux de construction et d’aménagement de la route Cabinet Atépa - Mosquée Divinité – Mamelles, les entreprises sénégalaises ont soumissionné en groupement avec des entreprises étrangères désignées par les bailleurs de fonds, et aucune convention de partenariat fixant les obligations des unes et des autres n’est versée aux dossiers de soumission.

Cheikh Mbacké GUISSE

Source : LAS QUOTIDIEN

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