Sénégal - Rapport sur l’élection présidentielle du 24 février 2019 la cena livre ses «vérités»

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La Commission électorale nationale autonome (Cena) a rendu public hier, jeudi 27 juin, son rapport sur l’élection présidentielle du 24 février dernier. Dans ce document, la Cena, tout en se félicitant du bon déroulement du scrutin présidentiel du 24 février 2019, a déploré «des épisodes difficiles» qui ont émaillé le processus électoral.

La Commission électorale nationale autonome (Cena) emboite le pas à l’Union européenne. Près d’une semaine après la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (Moe) portant sur l’élection présidentielle du 24 février dernier, l’organe de contrôle de la régularité des élections au Sénégal a procédé hier, jeudi 27 juin à son tour, à la publication de son rapport sur l’élection présidentielle du 24 février dernier. Et dans ce document fort de 184 pages, la Cena, bien que se félicitant du climat «sans incident ou troubles préjudiciables à la transparence et à la sincérité des résultats» dans lequel s’est déroulé le scrutin présidentiel du 24 février 2019, n’a pas manqué de déplorer un certain nombre de manquements. En effet, estimant qu’«il est rare dans l’histoire des élections au Sénégal qu’un vote se termine sans qu’il soit nécessaire de retarder l’heure de clôture du scrutin», la Cena a tenu à faire remarquer que «le processus électoral qui a conduit à ce jour exceptionnel de vote n’a pas été un long fleuve tranquille» du fait selon ce rapport de la Cena des «épisodes difficiles» notées lors de la période préélectorale.
 
 «Le dialogue politique lancé en décembre 2017 était cahoteux. Le cadre de concertation sur le processus électoral (CCPE), mis en place à cet effet, fut boycotté par une partie de l’opposition. Des accords obtenus malgré tout furent par ailleurs véhémentement chahutés. L’audit du fichier électoral, la rationalisation des candidatures, avec l’introduction d’une nouvelle formule de parrainage citoyen mise en œuvre pour la première fois, et les mesures de redressement des dysfonctionnements enregistrés lors de la refonte partielle du fichier électoral n’ont pu s’effectuer dans un large consensus», a listé entre autres la Cena. Avant de poursuivre : «À ces difficultés se sont ajoutées les menaces de perturbation du vote et, par la suite, une campagne électorale émaillée de violences, ce qui a inquiété sérieusement les Sénégalais, mais aussi la communauté internationale».
 
Ainsi pour éviter qu’on ait à nouveau à faire face en de pareilles situations, la Cena réaffirmant sa détermination à «faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins», souligne l’urgence d’endiguer le déficit de dialogue entre les acteurs du jeu politique à travers un engagement sincère. «Il importe, à présent, de combler, de toute urgence, le déficit de dialogue entre les acteurs du jeu politique à travers un engagement sincère. Il s’agira, entre autres, de tirer les leçons de la mise en œuvre du parrainage citoyen intégral. Dans l’exercice des compétences que lui confère la loi, la Cena a, durant tout le processus, agi comme elle l’a toujours fait depuis sa création avec fermeté, neutralité, impartialité et responsabilité. Elle demeure fidèle à sa vocation de faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits». 
 
MISE A DISPOSITION DU FICHIER AUX PARTIS POLITIQUES : La Cena conforte l’opposition

 
Abordant, dans ce rapport, le point relatif à l’accès au fichier électoral qui, rappelons-le, était au centre de la contestation de l’opposition lors de la période de collecte des signatures pour le parrainage des candidatures, la Cena a tranché en faveur des acteurs de l’opposition et a invité le pouvoir à prendre le décret prévu par l’article L.48 du Code électoral en vue de déterminer, avec précision, les conditions d’organisation et de fonctionnement du fichier électoral. «La Cena estime que la demande des partis politiques relative à leur accès au fichier est justifiée dans la mesure où une telle exigence se fonde sur l’article L.48 du Code électoral. Celui-ci dispose, en effet, que «le Ministère chargé des Élections fait tenir le fichier général des électeurs, en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales » et que «la Cena ainsi que les partis politiques légalement constitués ont un droit de regard et de contrôle sur la tenue du fichier ». L’article indique in fine qu’un décret détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement de ce fichier, mais ce texte n’a jamais été pris. Prendre le décret prévu par l’article L.48 du Code électoral en vue de déterminer, avec précision, les conditions d’organisation et de fonctionnement du fichier électoral».
 
CONTROLE DES LISTES DE PARRAINS : La Cena se dédouane et indexe le Conseil constitutionnel
 
Dans ce rapport, la Cena est également revenu sur le processus décrié de contrôle des fiches de parrainages mis en place par le Conseil constitutionnel. Et c’est pour préciser qu’elle «n’est pas intervenue dans le contrôle et la validation des parrainages bien que cette séquence soit partie intégrante du processus électoral». «D’aucuns ont déploré cette situation en rappelant certaines dispositions, notamment les articles L.5 et L.6, du Code électoral. En réponse à ces requêtes, la Cena a rappelé que l’article 29 de la Constitution ainsi que les articles L.57 et           L.118 du Code électoral donnent au Conseil constitutionnel des prérogatives exclusives en matière de réception et de contrôle des parrainages», a ajouté encore Doudou Ndir et ses collègues dans ce rapport de la Cena sur la dernière présidentielle. «La Cena estime qu’elle ne peut donc, en aucune manière et à aucun moment du processus de validation des candidatures à l’élection présidentielle, faire prévaloir sa mission de contrôle et de supervision du processus électoral», insiste encore ce rapport de la Cena en pointant du doigt le Conseil constitutionnel. En effet selon elle, «pour avoir voulu faire preuve d’ouverture et de transparence en invitant des membres de la société civile en qualité d’observateurs, le Conseil constitutionnel aurait pu en faire de même avec l’organe de contrôle et de supervision du processus électoral».
 
LA CENA LIVRE SON BILAN FINANCIER DE LA PRESIDENTIELLE 2019 : 1. 217 224. 913 F Cfa dépensés

Outre ses appréciations sur les conditions globales d’organisation du processus électoral lors de la dernière présidentielle, la Commission nationale autonome électorale a également livré dans son rapport rendu public hier, jeudi, le montant total utilisé dans l’exécution de dépenses relatives à l’achat de matériel électoral, à l’acheminement de documents sur le territoire national et à l’étranger, à la formation des acteurs du processus représentant la Cena  au règlement des indemnités des contrôleurs et superviseurs présents à l’occasion du vote. Il s’agit  de 1 217 224 913 F Cfa. La répartition de cette somme s’établie comme suit : les dépenses afférentes à l’achat de matériel électoral : 256 798 550 francs, l’acheminement des documents administratifs : 3 515 650 francs et règlement des frais de formation et des indemnités 956 910 713 francs.

 

source:https://www.sudonline.sn/la-cena-livre-ses-verites_a_44421.html