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28
Mar, Jan
55 Nouveaux Articles

Taxation des Gafam : quelles perspectives pour l’Afrique ?

En matière de fiscalité des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), la nécessité de déjouer la stratégie d’optimisation fiscale des géants de l’Internet, qui paient en moyenne moitié moins d’impôts que les entreprises traditionnelles, est établie. Alors que le principe d’une taxe mondiale gagne du terrain, comment l’Afrique s’adapte-t-elle à cette dynamique ?

Qui pour arrêter la folie meurtrière des États-Unis pour perpétuer leur domination sur le monde ?

Après les appels pressants de la France, du Royaume Uni, de l’Allemagne, de la Russie et de la Chine à «  l’apaisement »,  suite à l’assassinat, par une attaque aérienne ciblée des Etats Unis à Bagdad, en Irak,  du Général   Iranien Qassem Soleimani, Chef de la  « Force Al-Qoads », qui est une branche des «  Gardiens de la Révolution », et malgré la condamnation du Gouvernement Irakien de cette violation flagrante de sa souveraineté,  les Etats Unis  ont répondu par  à une nouvelle attaque aérienne ciblée en Irak, contre un convoi dans lequel  se trouveraient des autorités militaires iraniennes.

Algérie : Saïd Bouteflika, géant aux pieds d’argile ?

 A peine a-t-il été envoyé en prison par le tribunal militaire qui lui a infligé une peine de 15 ans ferme que Saïd Bouteflika, l’ex-puissant cerveau du clan présidentiel en Algérie, plonge dans une déchéance psychologique.

Convocation d’une réunion à koudjoughor, ce samedi le chef rebelle Salif Sadio cherche-t-il à rebondir ?

 Distancé  par ses frères d’armes dans le processus de paix, éclipsé dans ce même  processus de paix depuis lors, le chef rebelle Salif Sadio cherche-t-il à rebondir en convoquant une réunion demain, samedi ? Une interrogation parmi tant d’autres pour les populations du Sud qui sont d’avis que le chef rebelle n’a plus le choix et qu’il est obligé d’être en phase avec les aspirations de paix des populations. Le message prémonitoire de la paix peut être lancé, lors de cette assemblée générale version Salif Sadio.   

Gouvernance démocratique du Sénégal enterrée au Cos Petrogaz

Les enjeux sur les blocs de Saint-Louis et Cayar étaient bien connus. Des estimations de ressources de 5 tcf existaient et les spécialistes échangeaient entre eux. C’est en toute connaissance de cause que Macky Sall a donné ce bloc à Franck Timis, employeur de son frère, Aliou, sachant pertinemment qu’il n’a pas les capacités techniques, financières et l’expérience avérée pour mener les travaux de recherche.

Sénégal - Les véritables raisons d’une ‘’folie meurtrière’’ !!! et faut-il restaurer la « peine de mort » ou instaurer la « charia » ?

En vérité, le Prophète (PSL) nous a légué un message complet et éternel ; et entre autre, tout ce qui arrivera jusqu’à la fin du monde - tant les maux (crise spirituelle) que les remèdes, dans de très nombreux hadiths authentiques. Ainsi, les oulémas qui sont ses héritiers et serviteurs n’ont véritablement rien apporté de nouveau ; ils n’ont fait, en vérité, que rappeler ce message, parfois sous d’autres formes plus adaptées et plus accessibles à leurs communautés respectives.

Commission parlementaire, action judiciaire, ce que risque Ousmane Sonko dans l’affaire des 94 milliards : les éclairages Me Abdoulaye Babou

« Le temps de la justice n’est pas celui des hommes »

L’affaire dite des 94 milliards, dans laquelle, le député Ousmane Sonko accuse le Directeur des domaines, Mamour Diallo, de détournement, reste une nébuleuse. Ousmane Sonko, qui, officiellement, n’est pas victime dans cette affaire, et qui n'a porté plainte, s’est limité à une simple dénonciation, qui n’a pas suffi à déclencher l’action judiciaire. Une commission parlementaire a été mise en place pour enquêter sur cette affaire, mais le leader de Pastef a d’ores et déjà indiqué qu’il ne déférera pas à sa convocation. Sur le rôle, les pouvoirs et les limites juridiques de cette commission, l’avocat à la Cour, Me Abdoulaye Babou, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, donne des éclairages. Quelle suite pourrait être donnée à cette enquête parlementaire ? A quel moment l’action judiciaire pourrait être déclenchée ? Dans quelle condition Ousmane Sonko pourrait être entendu, l’ancien ministre de la Fonction publique dit tout. Entretien.

Me Babou pouvez-vous nous expliquez pourquoi une commission d’enquête a été mise en place dans l’affaire dite des 94 milliards et quelle sera la finalité de cette enquête ? 

L’assemblée nationale a les pouvoirs de se saisir de toute question d’intérêt général, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour le cas d’espèce, l’Assemblée nationale usant de ses devoirs, a cru devoir installer une commission d’enquête parlementaire. C’est une résolution qui est votée par la plénière et présentée par un groupe. Cette fois-ci, je crois que c’est le groupe majoritaire. Une fois que la résolution est adoptée, il faut passer à l’installation du bureau de cette commission parlementaire. Pour calculer le nombre de participants, ceci est fonction du nombre et de la représentativité des députés à l’Assemblée. Il y a donc le groupe majoritaire, qui prend beaucoup de places, ensuite, il y a les non-inscrits, etc. C’est en fonction de cela que les membres de la commission parlementaire sont choisis. Ceux-ci se réunissent, ensuite, pour choisir les membres d’un bureau. Il y a toujours un président, des rapporteurs et des membres simples. Le bureau a un délai pour travailler sur le sujet. Dans le cas d’espèce, on a parlé de 6 mois. Donc à l’issue de ces 6 mois, un rapport doit être présenté. Mais il arrive que la commission demande un délai supplémentaire. Donc après cela, la commission se réunit à nouveau pour présenter le fruit de son travailleur. Il y a des cas où ces résultats ne sont pas rendus publics et d’autres où ils sont publiés. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que lorsqu’il y a commission, si le Procureur veut ouvrir une enquête et saisit un juge d’instruction, la commission devient caduque. L’enquête arrête ses travaux et la justice prend le relais. 


Dans ce cas, est-ce que le procureur peut entendre directement un député cité dans le dossier ? 

Absolument. S’il y a des présomptions contre un député, on suit exactement la procédure. Le Procureur ou le juge d’instruction demande à ce moment-là, la levée de l’immunité parlementaire du député. Et cela se passe très régulièrement. Souvenez-vous que dans l’affaire des 6 milliards de la Sonacos, le parquet avait demandé la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Niasse. Et c’est Moustapha Niasse lui-même qui avait évoqué ce détournement de 6 milliards, il y a même une cession qui assistait Moustapha Niasse dans ce dossier, mais l’affaire s’était terminée en queue de poisson. Il est aussi arrivé que l’immunité parlementaire d’un député soit levée, sans même commission parlementaire. 

Dans ce cas de l’affaire des 94 milliards si le député qui accuse refuse de déférer à la convocation de la commission, qu’est-ce qui va se passer concrètement ? 

Il faut d’abord savoir que sa comparution ou non n’entame pas la régularité des travaux de la commission. La commission peut continuer son travail, nonobstant ce refus, et déposer son rapport au bout des 6 mois sur la question. Ce qu’il faut préciser, une fois de plus, c’est que même ces résultats de la commission d’enquête n’obligent pas le parquet à ouvrir une enquête. Le parquet ouvre une enquête sur la base d’un délit ou d’un crime, alors que la commission se charge de recueillir des éléments pour donner un avis. Donc le travail de la commission parlementaire est juridiquement limitée. 

Mais donc juridiquement à quoi sert le travail de la commission d’enquête ? 

Cela peut servir, parce que si ces conclusions intéressent le Parquet, le procureur de la République peut s’en inspirer. Mais, je ne pense pas que la commission puisse sanctionner un député. Ce travail appartient au parquet. 

S’il doit y avoir une suite judiciaire dans cette affaire donc, le parquet devra obligatoirement demander la levée de l’immunité parlementaire d'Ousmane Sonko ? 

Absolument, si encore une fois, le Procureur ouvre une enquête. Parce que c’est lui qui est au début du travail judiciaire, en saisissant notamment le juge d’instruction. Le juge d’instruction ne peut entamer une action, tant qu’il n’est pas saisi par le Procureur. 

Ousmane Sonko a demandé publiquement au Procureur de s’autosaisir dans cette affaire, qu’est-ce qui explique selon vous, que cela ne soit pas fait, jusqu’à présent ? 

Je n’ai malheureusement pas la réponse. Je ne sais pas s’il a des éléments ou pas. Mais comme on dit souvent que le temps de la justice n’est pas le temps de x ou y. 

 

source: https://www.leral.net/Commission-parlementaire-action-judiciaire-ce-que-risque-Ousmane-Sonko-dans-l-affaire-des-94-milliards-les-eclairages_a247613.html

Nicolas Florquin, chercheur à Small Arms Survey : « Le Sénégal n'est pas considéré comme un pays d'origine important pour les trafics d'armes de la sous-région »

Le vol de milliers de munitions de guerre dans un stock de l'armée sénégalaise remet au goût du jour le débat sur la nécessite de lutter contre le flux illicite des armes et des munitions en Afrique. Une gangrène qui a causé beaucoup de morts dans les conflits qui fleurissent sur un pan non négligeable du Continent noir.

Suivant la feuille de route de l'Union Africaine visant à éradiquer la prolifération des armes en Afrique d'ici 2020, Small Arms Survey a produit, en janvier 2019, un rapport intitulé « L'Atlas des armes: Une cartographie des flux illicites d'armes légères en Afrique ».

Quel avenir pour la démocratie au XXIème siècle?

Quel avenir pour la Démocratie au XXIème Siècle?

   Chez certains  de mes amis  de facebook,  il subsiste encore une vision romantique de la "Démocratie" que l'on  réduit en une affaire de " Gentlemen agreement"! 

Ce faisant, l'on  vide la " Démocratie" de son contenu de classe, qui rend  réellement compte  de la différence entre les formes de " démocratie" dans les différents pays.

Dialoguer pourquoi, en quoi, avec qui, dans l’intérêt de qui et en vue de quoi ?

L’appel au dialogue du président de la République, après la proclamation des résultats définitifs, signifie-t-il qu’il veut un Sénégal où, il n’existe pas d’opposition ? Si c’est tel le cas, alors, c’est simplement, surréaliste de sa part de penser à un tel scénario qui n’existe nulle part au monde. Il ne faut pas rêver ni être utopique M. le président, nous avons perdu trop de temps dans le passé avec des appels, au contenu imprécis, qui n’en étaient pas réellement, et ainsi avaient fini par n’accoucher rien du tout ce, depuis 19 ans.