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Ven, Mar
27 Nouveaux Articles

Sénégal - Cour Suprême: Tous les pourvois de Khalifa Sall ont été rejetés

Un énième revers pour Khalifa Sall. La Cour suprême a rejeté tous ses pourvois en cassation. L'ex-maire de Dakar avait saisi cette juridiction contre sa condamnation à cinq de prison pour escroquerie portant sur des deniers publics pour détournement de 1,8 milliard de Fcfa, en première instance et en appel.

Affaire du double meurtre de Medinatoul Salam Bethio en liberté provisoire, 6 ans sans procès, des droits de l’hommistes s’indignent

 Les coaccusés de Cheikh Bethio Thioune détenus à la prison de Thiès depuis 2012 dans le cadre du double meurtre de Medinatoul Salam, attendent toujours leur jugement. D’ailleurs, ils menacent même de se suicider si les autorités judiciaires n’organisent pas leur procès. Six ans après le meurtre de Médinatoul Salam, les coaccusés de Cheikh Bethio Thioune sont toujours en détention. A cause de cette affaire, Cheikh Béthio Thioune et 15 Thiantacounes avaient été inculpés et placés sous mandat de dépôt en 2012 pour les meurtres de Bara Sow et Ababacar Diagne, deux disciples du marabout. Les crimes avaient eu lieu au domicile du guide religieux à Keur Samba Laobé à Médinatoul Salam.

Audience en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de dakar Khalifa «perd» sa défense

 La Cour d’appel de Dakar a rejeté encore hier, mercredi 25 juillet, les exceptions de nullité, de recevabilités soulevées par la défense qui a répliqué en annonçant sa décision de bouder ce procès (voir par ailleurs). Les audiences dans le fond ont démarré avec l’audition des deux percepteur-receveurs de la ville de Dakar sans la présence des avocats de la défense. Le procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance s’est poursuivi hier, mercredi 25 juillet, à la salle 4 du Palais de justice de Dakar sans les avocats de la défense.

Youssoupha Diallo, magistrat, met à nu le fonctionnement du parquet «l’indépendance du procureur ne doit plus être un simple slogan, mais une exigence de l’Etat de droit»

«Le Procureur de la République: la pratique du parquet», c’est le titre du livre du magistrat Youssoupha Diallo. Procureur de la République de son état, son ouvrage riche de 552 pages, édité chez L’Harmattan-Sénégal et qu’il a présenté, avant-hier samedi, est consacré au parquet dans toutes ses attributions et à la justice en général. Convaincu que «l’indépendance du parquet» plus qu’un «simple slogan», doit être «une exigence de l’Etat de droit», M. Diallo appelle les parquetiers à «un saut qualitatif» en jouant un «rôle plus actif et non se limiter à une posture passive». 

Affaire Oumar Watt : La famille de la victime dément l'hôpital de Fann et contre-attaque

En conférence de presse ce mardi, l'avocat de la famille, en l'occurrence Me Khoureychi Ba, a pris le contrepied du médecin.  Selon lui, le Dr Diop, en faisant cette sortie, a fait de la divulgation du secret professionnel.

"Le  premier droit fondamental, c'est le respect de la dignité du malade  qui impose au médecin la fidélité scrupuleuse au serment. La violation du secret professionnel est un délit sévèrement réprimé de 1 à 6 mois de prison ferme au Sénégal et 50 000 à 300 000 F Cfa d'amende", a déclaré l'avocat qui, nonobstant, a fait savoir que la famille n'envisage pas de porter plainte contre le docteur Cheikh Tacko Diop. D'après Me Khoureychi Ba, Omar Watt était bel et bien dans le coma, au moment de son évacuation à l'hôpital Fann.

Décision de la cour de justice de la cedeao les droits-de-l’hommistes «libèrent» Khalifa Sall

 Face à la presse hier, vendredi 12 juillet, les organisations de défense des droits de l’homme (Raddho, Lsdh, Forum du justiciable et Amnesty International) ont fait savoir que la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao ont une force obligatoire. A les en croire, la Cour d’Appel de Dakar devra appliquer cette décision de la Cedeao qui fait état de violations des droits du maire de Dakar dans le procès concernant la caisse d’avance de sa mairie. 

Pourvoi en cassation de l’affaire de la caisse d’avance, Khalifa Sall édifié le 3 janvier prochain

 La Chambre criminelle de la Cour suprême qui statuait hier, jeudi 20 décembre, sur les recours déposés par Khalifa Ababacar Sall dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar a mis son délibéré jusqu’au 3 janvier prochain. La chambre criminelle a pris cette décision au terme des plaidoiries qui ont duré plus de douze heures de temps. 

Jugé hier, jeudi, en cassation dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall ne connaîtra son sort qu’en début d’année 2019. La Chambre criminelle de la Cour suprême qui statuait hier, jeudi 20 décembre, sur les 11 pourvois en cassation que la défense de l’ancien maire de Dakar a déposés avec ses co-prisonniers dont Yaye Bodian et Fatou Traoré a mis en délibéré sa décision jusqu’au jeudi 3 janvier prochain, au terme d’une audience de plus de 12 heures de temps.

Affaire de la caisse d'avance : Mbaye Touré se réfugie derrière l'argument de la bonne foi

Contrairement à Yaya Bodian et à Fatou Traoré qui se sont abstenus de répondre aux questions du juge en l'absence de leurs conseils, le régisseur de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar a accepté de se prêter à l'exercice.  
C'est pour dire qu'il ne lui avait pas traversé l'esprit d'escroquer qui que ce soit.  

Affaire Khalifa Sall : Les avocats de la défense pressent la cour«on ne répare pas les violations des droits fondamentaux par de l’argent»

Invités à prendre la parole après leurs collègues de l’Etat, les avocats du député maire de Dakar, sur demande du président de la Cour d’appel, ont délégué deux d’entre eux pour apporter la réplique. 

 
Prenant ainsi la parole en premier, Me Jackubowicz répondant au procureur général qui avait dit que c’est l’Etat qui était fautif et non la justice, déclarera : «c’est une fiction de dire que c’est l’Etat qui a fauté et que c’est lui qu’on doit condamner et que la responsabilité de la justice n’est pas engagée. Faux, car la décision de la Cedeao dit clairement que par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, la responsabilité de l’Etat du Sénégal est engagée dans la violation des droits des requérants».  «Nous ne sommes pas en présence d’un procès équitable.