A mi-mandat, la douzième législature entame une année charnière de son existence avec la session unique ordinaire de 2015. Une session qui met à l’épreuve, dès son démarrage, la représentation parlementaire, avec des questions d’enjeux majeurs pour notre pays. Si tant est que les députés, dont on attend encore des actes significatifs de rupture, vont se confronter à la fois à la troisième déclaration de politique générale en trois années d’un Premier ministre, en l’occurrence Mahammad Dionne, au réexamen de la «sulfureuse» loi sur l’Acte III de la décentralisation au centre de moult polémiques, et surtout au vote du projet de budget 2015 devant consacrer enfin les premières réalisations d’un Plan Sénégal Emergent «guetté» par tous.
Officiellement ouverte le mardi 14 octobre, avec le renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale, la session unique ordinaire de l’année 2015 ne sera pas, en son entame, de tout repos pour les 150 députés du Sénégal. Pour cause, les toutes premières séances plénières qui démarreront la troisième année d’exercice de la douzième législature auront trait à des sujets d’enjeux majeurs.
L’Assemblée nationale dite de « rupture » mais dont l’affaissement devant l’Exécutif est souligné par beaucoup d’acteurs (le ministre conseiller Ismaïla Madior Fall, les chefs des deux groupes parlementaires Moustapha Diakhaté et Modou Diagne Fada), devra ainsi, et dans un premier temps, soumettre à son appréciation la troisième déclaration de politique générale en trois années d’un Premier ministre, en l’occurrence Mahammad Dionne. Initialement programmé pour la fin de ce mois (mardi 28 octobre), et finalement décalé pour début novembre en raison de la tournée économique que le Président Macky Sall effectue dans le nord du Sénégal, le grand oral du Pm Dionne sera un véritable test pour l’actuel chef du gouvernement comme pour la douzième législature.
Ancien patron du Bureau opérationnel de suivi du Plan Sénégal Emergent (Bosse), l’actuel patron de la Primature est attendu pour décliner tout son grand oral autour d’une stratégie conçue comme la pierre angulaire du programme de développement économique de l’actuel régime. Les députés de la douzième législature dont on ne peut contester l’expérience des déclarations de politique générale (puisqu’ils en sont à leur troisième du genre) seront, dans ce cas, invités à soumettre à leur aune une version améliorée du «Yoonu Yokkuté» qu’Abdoul Mbaye et Aminata Touré avaient déjà décliné devant la représentation parlementaire. Une version dont le troisième Pm de Macky Sall devra indiquer les tenants et aboutissants face à des élus en passe, probablement, d’être blasés de déclaration de politique générale à la périodicité… annuelle. Mais qui se devront pour une fois de faire de l’hémicycle la chambre d’applaudissement de tout chef de gouvernement en phase de grand oral, à l’instar d’Abdoul Mbaye et de Mimi Touré. Pour une fois, gageons que les députés pour se conformer enfin à la « rupture » tant vantée, s’exerceront à poser à poser un regard critique sur les «postulats» du PSE.
BUDGET 2015 AU TAMIS DE L’ASSEMBLEE !
L’examen du projet de budget 2014-2015 semble également entrer dans le même ordre d’enjeux. Quoique soumis à l’examen et au vote de la représentation parlementaire chaque année, le projet de loi des finances de 2014-2015 a ceci de particulier qu’il est essentiellement axé sur la matérialisation du PSE. S’élevant à quelque 2 869,032 milliards, soit une hausse en valeur absolue de 137, 01 milliards par rapport au budget de l’année écoulée, le projet de loi des finances en question devra concrétiser les 27 projets phares et toucher le financement des filets sociaux, « outils de réduction de la pauvreté et des inégalités par le renforcement du dispositif de protection sociale des citoyens surtout ceux les plus vulnérables». Et si l’Assemblée nationale entend réellement opérer la rupture et les changements structurels nécessaires dans le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale, elle se devra certainement d’être novatrice, pour ne pas dire avant-gardiste, dans l’examen et l’adoption du ce projet de budget qui porte l’ambition d’une croissance économique durable et équitable.
DE LA REVISION A LA «REFORME» DE L’ACTE III
Le troisième défi sur lequel les députés sont particulièrement attendus reste le retour du Code général des collectivités locales à l’Assemblée nationale. Au centre d’une foule d’incompréhensions et de dysfonctionnements, dont le moindre reste le blocage du vote des budgets de certaines mairies, l’acte III de la décentralisation va faire l’objet d’un nouveau réexamen au niveau de la représentation parlementaire. Comme l’annonçait d’ailleurs dans la presse le Pr Ismaila Madior Fall, le président du Comité national de pilotage de la réforme de la politique de décentralisation : « La loi sur l’Acte III de la Décentralisation va retourner à l’Assemblée nationale dès l’ouverture de la session 2015».
Et même si le ministre de tutelle Oumar Youm a tenu à affirmer dans la foulée qu’il ne s’agit là point d’une révision générale, mais plutôt d’un processus d’amélioration de la Loi sur la décentralisation qui entame sa deuxième phase, force est de constater que l’Assemblée nationale est sur le gril et particulièrement sollicité relativement à ce nouveau code des collectivités locales. Un code d’ailleurs jugé décisif dans la réforme des territoires et dans les rapports entre l’Etat et les citoyens. La douzième législature saura-t-elle être enfin à la mesure des ses prérogatives régaliennes de vote des lois et de contrôle de l’action gouvernementale en « réformant » l’Acte III pour en faire une véritable viatique du développement local ? Voilà toute la question qui se pose, à l’entame de cette troisième année d’exercice de la présente législature.
source:http://www.sudonline.sn/l-assembl%C3%89e-nationale-entre-rupture-et-d%C3%89fis-_a_21295.html