Condamné à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse, dans l’affaire sweet beauté, l’opposant à Adji Sarr, le leader de PASTEF, Ousmane Sonko placé sous résidence surveillée, depuis arrestation à l’occasion de sa caravane de la liberté, soutient mordicus que « Macky Sall ne peut pas m’arrêter ». Le leader de PASTEF fonde sa position sur l’article 341 qui traite de la contumace.
« Je voudrai rassurer tous les Sénégalais. Le président Macky Sall, n’a aucune base légale pour m’arrêter et m’emprisonner. Ils ont prétendu à avoir fait un jugement vicié de bout en bout », dixit le président du parti PASTEF, condamné par la chambre criminelle du tribunal de Dakar, à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire l’oppose à Adji Sarr.
Fondant sa position sur l’article 341 qui traite de la contumace, Ousmane Sonko déclare, « Je voudrais simplement dire qu’au sortir de ce jugement, ils ont prétendu m’avoir jugé par contumace. Heureusement ! Parce qu’aujourd’hui, le jugement par contumace, c’est comme s’il n’y avait pas eu de jugement. On juge par contumace lorsque l’accusé a disparu, on ne peut le trouver nulle part et on dit ne serait ce que pour préserver les délais de prescription on va faire un jugement par contumace. »
« Est-ce que j’avais disparu ? J’étais sur le territoire sénégalais, localisé quelque part, identifié. Je sortais faire mes déclarations. Je n’ai reçu aucune convocation pour venir répondre à un procès », a-t-il soutenu.
Mais qu’à cela ne tienne, le maire de Ziguinchor invoquant l’article 341 du code de procédure pénale rapporte « Si les accusés jugés par contumace, se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, dans ces deux cas, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément dans un délai de dix jours…»
Autrement dit d’après Sonko, « si je me constitue demain ou s’ils prennent l’initiative de venir m’arrêter, s’ils m’arrêtent 8h, ils doivent me libérer à 10h, parce que l’arrêt est anéanti. »
OG
source: https://www.sudquotidien.sn/macky-sall-na-aucune-base-legale-pour-marreter-et-memprisonner-affirme-ousmane-sonko/