Le constat alarmant a été dressé, hier, par les techniciens du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat : plus de 62 % des chantiers de bâtiments identifiés dans la capitale sénégalaise ne sont pas autorisés par les services compétents. L’information a été donnée à l’occasion d’un point de presse au cours de laquelle les services dudit département ont annoncé la dématérialisation des procédures d’obtention du permis de construire.
Le directeur de cabinet du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Moussa Sarr, a été formel : plus de 62 % des constructions en cours ne sont pas autorisées par les services de l’Etat.
Les contrevenants avancent toujours qu’ils ont déposé une autorisation de construire et détiennent par devers eux des récépissés.
Le hic, c’est qu’ils déplorent encore les lenteurs administratives. C’est sans doute la raison pour laquelle la Direction de surveillance et de contrôle de l’occupation des sols (Dscos) a annoncé la mise en place d’un guichet unique et l’imminence du système de télé-déclaration. Une manière d’accélérer le processus de dématérialisation de la procédure d’obtention du permis de construire. En clair, avec l’entrée en vigueur du nouveau système, les délais vont passer de 30 à 15 jours au maximum. L’ampleur de ces chantiers non autorisés est d’ailleurs à la base de la tenue de l’opération conjointe de contrôle « Une semaine, une commune d’arrondissement ». Depuis le début de cette action, en novembre 2013, sur les 191 chantiers visités, 118 ne sont pas autorisés, 31 sont autorisés mais ne sont pas conformes pour 42 chantiers autorisés et conformes. Pour la première étape, l’opération a été menée dans les communes d’arrondissement de Ngor-Almadies, Grand-Dakar, Parcelles Assainies et Hann-Bel Air. Les visites ont porté sur la vérification et la régularité des documents produits par les constructeurs. La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol dirigée par Mamadou Diène a servi 1.470 sommations à des contrevenants aux dispositions du code de l’urbanisme, dont 1.283 pour arrêt des travaux en construction, 173 pour déguerpissement, 32 pour arrêt de lotissements irréguliers et 12 pour démolition. Le 1er adjoint au maire de Dakar, Cheikh Guèye, a, pour sa part, évoqué la question récurrente de la taxe municipale, une source de complainte des promoteurs immobiliers. Il a révélé que le conseil municipal a récemment pris la décision de calculer cette taxe en fonction du mètre carré. Auparavant, elle était « injustement uniformisée ». Mais des correctifs ont été apportés pour pallier cette situation inconfortable que déploraient les plus démunis.
Mamadou Lamine DIATTA
1.068 PLAINTES REÇUES PAR LA DSCOS
La Dscos a reçu 1.068 plaintes émanant des différentes couches de la population sénégalaise, y compris des démembrements de l’Etat. Ces dernières portaient généralement sur des occupations illégales de terrain appartenant à autrui, des empiètements de construction ou sur le non respect des règles dites de mitoyenneté. Au total, 60 % des plaintes ont été résolues à la direction. Le reste concerne en partie les procès-verbaux établis et portés à l’attention du procureur de la République. En cas de reprise du chantier par les récalcitrants, la Dscos applique, dans toute la rigueur, les sanctions afférentes, comme l’arrestation des maçons « indélicats » et la saisie du matériel, avec l’appui de la Gendarmerie nationale. Depuis 2009, 18 personnes ont été arrêtées et déférées au parquet, alors qu’en 2013, ce sont 80 personnes qui l’ont été pour escroquerie ou violation de la sommation d’arrêt des travaux.
source: http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=37713:obtention-du-permis-de-construire-la-dematerialisation-des-procedures-en-ligne-de-mire&catid=140:actualites