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Sénégal- Obtention du permis de construire: La dématérialisation des procédures en ligne de mire

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 Le hic, c’est qu’ils déplorent encore les lenteurs administratives. C’est sans doute la raison pour laquelle la Direction de surveillance et de contrôle de l’occupation des sols (Dscos) a annoncé la mise en place d’un guichet unique et l’imminence du système de télé-déclaration. Une manière d’accélérer le processus de dématérialisation de la procédure d’obtention du permis de construire. En clair, avec l’entrée en vigueur du nouveau système, les délais vont passer de 30 à 15 jours au maximum. L’ampleur de ces chantiers non autorisés est d’ailleurs à la base de la tenue de l’opération  conjointe de contrôle « Une semaine, une commune d’arrondissement ». Depuis le début de cette action, en novembre 2013, sur les 191 chantiers visités, 118 ne sont pas autorisés, 31 sont autorisés mais ne sont pas conformes  pour 42 chantiers autorisés et conformes. Pour la première étape, l’opération a été menée dans les communes d’arrondissement de Ngor-Almadies, Grand-Dakar, Parcelles Assainies et Hann-Bel Air. Les visites ont porté sur la vérification et la régularité des documents produits par les constructeurs. La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol dirigée par Mamadou Diène a servi 1.470 sommations à des contrevenants aux dispositions du code de l’urbanisme, dont 1.283 pour arrêt des travaux en construction, 173 pour déguerpissement, 32 pour arrêt de lotissements irréguliers et 12 pour démolition. Le 1er adjoint au maire de Dakar, Cheikh Guèye, a, pour sa part, évoqué la question récurrente de la taxe municipale, une source de complainte des  promoteurs immobiliers. Il a révélé que le conseil municipal a récemment pris la décision de calculer cette taxe en fonction du mètre carré. Auparavant, elle était  « injustement uniformisée ». Mais des correctifs  ont été apportés pour pallier cette situation inconfortable  que déploraient  les plus démunis.

Mamadou Lamine DIATTA

 

1.068 PLAINTES REÇUES PAR LA DSCOS
La Dscos a reçu 1.068 plaintes émanant des différentes couches de la population sénégalaise, y compris des démembrements de l’Etat. Ces dernières portaient généralement sur des occupations illégales de terrain appartenant à autrui, des empiètements de construction ou sur le non respect des règles dites de mitoyenneté. Au total, 60 % des plaintes ont été résolues à la direction. Le reste concerne en partie les procès-verbaux établis et portés à l’attention du procureur de la République. En cas de reprise du chantier par les récalcitrants, la Dscos applique, dans toute la rigueur, les sanctions afférentes, comme l’arrestation des maçons « indélicats » et la saisie du matériel, avec l’appui de la Gendarmerie nationale. Depuis 2009, 18 personnes ont été arrêtées  et déférées au parquet, alors qu’en 2013, ce sont 80 personnes qui l’ont été pour escroquerie ou violation de la sommation d’arrêt des travaux.

source: http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=37713:obtention-du-permis-de-construire-la-dematerialisation-des-procedures-en-ligne-de-mire&catid=140:actualites

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