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Sénégal - Présence du chef de l’État au conseil supérieur de la magistrature et indépendance des magistrats le oui... mais des acteurs

 Alors que l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) continue de faire de l’indépendance des magistrats, en réclamant le départ du président de la République et du ministre de Justice du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) son cheval de batail, l’Etat a mis en place, le jeudi 22 février dernier, un Comité de concertation sur la modernisation de la justice, sous la houlette du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, ancien membre du Conseil constitutionnel. Il s’agit là d’une matérialisation de la volonté exprimée du Chef de l’Etat d’engager des concertations larges et inclusives sur la question, lors l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux du jeudi 11 janvier 2018.

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Sénégal – Procès Khalifa Sall : les avocats face à la main de fer du juge Malick Lamotte

Depuis l'ouverture du réquisitoire et des plaidoiries du procès Khalifa Sall - dit de la caisse d'avance -, achevés ce mercredi, les avocats des deux parties ont pour la majorité subi les remontrances du juge Malick Lamotte, entre mises en garde et expulsions. Alors que les répliques se poursuivent jusqu'à ce vendredi, retour sur ce procès mouvementé tenu d'une main de maître.

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Affaire de la caisse d'avance : Me Seydou Diagne dénonce le "deux poids, deux mesures" du Parquet

Me Seydou Diagne, avocat à la Cour, estime que le procureur de la République n'avait pas à ouvrir une enquête sur l'affaire de la caisse d'avance, alors qu'il est assis sur des dossiers avec des préjudices beaucoup plus lourds.
Le conseil de Khalifa Sall a dénoncé l'attitude du ministère public vis-à-vis d'un Maire, mis en cause dans "un dossier monté de toutes pièces". Alors que le parquet aurait "classé sans suite" des dossiers beaucoup plus importants, l'avocat de Khalifa Sall a regretté ce qu'il appelle le "deux poids, deux mesures" du maître des poursuites.

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Constitution de partie civile dans le procès contre Khalifa Sall les avocats de la ville de Dakar déchargent leurs confrères de l’État

 Le procès concernant l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar s’est poursuivi hier, vendredi 16 février, avec la plaidoirie des avocats de la partie civile version ville de Dakar. Devant la barre, les avocats de la ville ont récusé la présence de l’Etat dans ce dossier. Ouvrant le bal des plaidoiries, Me Ibrahima Diaw a récusé la présence de l’Etat dans cette affaire. S’adressant dès l’entame de sa plaidoirie au tribunal, l’avocat membre du collectif des avocats constitués pour défendre les intérêts de la ville de Dakar a jugé «irrégulière, illégale et pas conforme» au principe de la comptabilité publique la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal dans ce dossier. «L’Etat ne peut pas constituer partie civile dans cette affaire parce que les sommes en question ne lui appartiennent pas. Il s’agit de l’argent de la ville de Dakar», a-t-il insisté.

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Procès Khalifa Sall : Le jugement sera rendu le 30 mars prochain

C'est le début de la fin pour Khalifa Sall. Le président du tribunal correctionnel de Dakar a bouclé les débats d'audience pour fixer la date de son délibéré. Dans un système avec un juge et deux assesseurs, Malick Lamotte, Maguette Diop et Amath Sy seront les trois magistrats qui délivreront un jugement susceptible d'appel à une date ultérieure : le 30 mars 2018.

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Tribunal de Dakar- affaire Khalifa Sall et cie, j18 la défense fait le procès de l’État

 La contre-attaque des avocats de la défense, dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, s’est poursuivie hier, mardi 20 février, au niveau du tribunal de grande instance de Dakar. Dans leurs plaidoiries qui ont duré toute la journée d’hier, les conseils du député-maire, Khalifa Sall et codétenus, qui persistent à soutenir que le procès est «politique», ont tiré à boulets rouges sur le régime de Macky Sall, l’accusant de vouloir liquider politiquement  Khalifa Sall. A tour de rôle, les avocats de la défense du député-maire Khalifa Sall et co-prévenus ont poursuivi leurs plaidoiries pour convaincre le juge Malick Lamotte de l’innocence de leurs clients.

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Main lourde du procureur de la république dans son réquisitoire au procès de la caisse d’avance Sept ans ferme et cinq milliards d’amende contre Khalifa Sall

 Le procureur de la République a requis dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar des peines allant d’un an ferme à sept ans. Dans son réquisitoire hier, vendredi 16 février, Serigne Bassirou Guèye a également requis une amende de 5 milliards 490 millions FCFA contre Khalifa Sall et la relaxe pour les deux percepteurs municipaux. Si le tribunal suit le réquisitoire du procureur de la République, le député-maire de Dakar, Khalifa Sall et le directeur administratif et financier de la ville de Dakar, Mbaye Touré, resteront derrière les barreaux pour six ans encore. En effet, dans son réquisitoire d’hier, vendredi 16 février.

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Cour de justice de la Cedeao : Khalifa Sall débouté

Seneweb a appris de sources sures que Khalifa Sall a été débouté par la Cour de justice de la Cedeao. Le verdict est tombé ce mardi, après l'audience tenue le 30 janvier.

Le maire de Dakar avait saisi cette juridiction communautaire pour une procédure d'urgence, avançant que ses droits ont été bafoués dans le cadre de l'affaire de la Caisse d'avance, qui lui vaut un procès.

Auteur: Seneweb news - Seneweb.com

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Procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar L’AJE réclame à Khalifa Sall et cie 6.830 milliards

 L’Etat du Sénégal réclame à Khalifa Sall et compagnie un préjudice estimé à 6. 830 milliards. Dans sa plaidoirie hier, jeudi 15 février, dans le cadre du procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé une réparation de cinq milliards pour la réparation du préjudice moral subi en plus des 1, 830 milliards représentant les montants totaux des décaissements de la caisse d’avance. 

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Procès affaire caisse d’avance de la mairie de Dakar la Défense «annule» les charges et plaide la relaxe

 Les avocats de la défense ont clôturé hier, mercredi 21 février leurs plaidoiries dans le cadre de l’affaire de la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar opposant l’Etat du Sénégal au député-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus. À la barre, Me François Sarr et ses confrères ont réfuté toutes les charges retenues contre leurs clients en plaidant la relaxe. Ouvrant le bal des plaidoiries de la défense hier, mercredi 21 février, Me Ndèye Fatou Sarr a demandé au tribunal de relâcher son client, Khalifa Ababcar Sall ainsi que tous ses co-prévenus. À la barre, la robe noire a indiqué qu’aucune des infractions n’est établie et que le député-maire de Dakar est simplement victime d’une «orchestration» d’une «machination».

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Me Youssoupha Camara (avocat Khalifa Sall) : « Celui qui a gagné les élections législatives alors qu’il est en prison, gagnera la présidentielle même s’il est en prison »

Me Youssoupha Camara, avocat de Khalifa Sall, Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop, souhaite que la décision que va rendre le tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle, dans l’affaire de la caisse d’avance, soit tenue à l'écart des pressions politiques. Le conseil s'emploie à démontrer que ses clients n’ont pas participé à une entreprise délictuelle et n’ont, non plus, commis aucune infraction. « Yatma Diaw, Amadou Makhtar Cissé et les autres sont les marches de l’escalier. Celui que l’on veut atteindre, c’est Khalifa Sall », estime Me Camara.

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Sénégal : sept ans de prison ferme requis à l’encontre de Khalifa Sall

Par Papa Ismaïla Dieng

Le procureur de la République a requis sept ans de prison à l'encontre du député et maire de Dakar, ainsi qu'une amende de 5,49 milliards F CFA. Une peine similaire a été réclamée par le ministère public à l'encontre de Mbaye Touré, principal coprévenu de Khalifa Sall.

Le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye a requis sept ans de prison ferme et une amende de 5,49 milliards F CFA (8,36 millions d’euros) contre Khalifa Sall pour les délits de « faux et usage de faux sur des documents administratifs », « association de malfaiteurs », « escroquerie portant sur les deniers publics », « détournement de deniers publics » et « blanchiment de capitaux ».

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