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Le Ministre de l’industrie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye, a présidé hier, mardi 3 février, un atelier de partage de l’avant-projet du nouveau code minier élaboré par la commission de révision dudit code. Une occasion pour lui de revenir sur les grandes innovations du nouveau code minier qui simplifie le régime des carrières et l’exploitation minière, l’introduction du droit de superficie et le principe du partage de la production.
L’avant-projet du nouveau code minier élaboré par la commission de révision dudit code est caractérisé par un certain nombre d’innovations dans plusieurs domaines. C’est du moins ce qu’à indiqué le ministre de l’industrie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye, qui présidait hier, mardi 3 février, l’atelier de partage des travaux de la commission de révision du code minier. « La commission a travaillé sur beaucoup de changements. Parmi les propositions, nous pouvons citer la simplification du régime des carrières et de l’exploitation minière, l’introduction dans le nouveau code du droit de superficie et du principe de partage de production », a-t-il laissé entendre.
Et de poursuivre : « Nous avons prévu d’augmenter les redevances selon les types de mines et le degré de complicité de l’exploitation. Vraiment, nous avons dans le projet du code minier un ensemble de nouvelles dispositions ». Par ailleurs, il a signalé que le gouvernent du Sénégal ambitionne d’exploiter les mines de la Falémé et de multiplier par trois la production de l’or. Pour sa part, Ibrahima Wade, Directeur général du bureau opérationnel de suivi du Pse, a fait remarquer que le Sénégal n’exploite que 10% de son potentiel minier alors que c’est un pays qui dispose de nombreux atouts dans ce domaine. Il a par la même occasion souligné que la révision du code minier constitue une des réformes phares du plan Sénégal Emergent.
Selon lui, le manque d’organisation du cadre régulateur du secteur avec la multiplicité des interlocuteurs est une contrainte. En outre, Ibrahima Wade soutient : «Un autre point de faiblesse concerne les longs délais pour la délivrance de permis d’exploitation. Lorsqu’on regarde aussi l’exploitation minière dans les différents minerais, les retombées sont extrêmement faibles ».
Dans la même perspective, le directeur général du bureau opérationnel de suivi du Pse a révélé que la réforme du code minier qui est envisagé dans le Pse a pour objectif de remettre en place ce code minier et de régler ces contraintes. « Il s’agit notamment de faire en sorte que le Sénégal puisse mettre en place un cadre de transparence qui fasse qu’on puisse passer de 10 % de croissance de l’exportation minière à 90 % et aussi de créer les conditions d’un cadre de discussion et de négociation avec les investisseurs pour qu’il y ait plus de retombées pour la communauté », a-t-il plaidé.
...LA SOCIETE CIVILE DENONCE SA «MISE A L’ECART»
La révision du code minier sénégalais a été au cœur des débats hier, mardi 03 février, à Dakar lors d’une conférence de presse initiée par la société civile qui était montée au créneau. Selon les membres de cette coalition, l’Etat les a mis en l’écart dans le processus de prise de décisions concernant la révision du nouveau code. Une situation qu’ils déplorent avec leur dernier énergie car, estiment-t-ils, sont membres impliqués dans la gouvernance du secteur et la promotion des droits humains en général et des droits des communautés minières en particulier.
Les organisations de la société civile en conférence de presse hier, à Dakar, sont revenues très largement sur la révision du code minier sénégalais. Et selon le président du Congad et de la séance par ailleurs M. Amacodou Diouf, le pays sera dans la dérive totale si la societe civile n’est pas mêlée dans les politiques miniers. A l’en croire, ça peut causer d’énormes préjudices dans la mesure où la société n’est pas représentée.
M. Diouf reste persuadé que ceux qui ont rédigé la nouvelle loi ne sont pas des experts en la matière mais plutôt des fonctionnaires. «Ça pose alors un sérieux problème parce que ne respectant pas la transparence». Selon lui, le nouveau code minier n’a pas inclut tous les acteurs concernés, donc il n’est pas participatif.
«Le pire dans cette histoire est que la commission de reforme de ce règlement a eu 14 mois pour discuter sur les tenants et les aboutissants de cette charte alors que nous, en tant qu’acteurs majeurs, dans la révision du premier code, ont a été mis au courant il y’a juste deux semaines pour donner notre opinion» explique t-il.
A l’entendre, c’est un manque total d’attention à leur endroit. Surtout que l’Etat ne veut pas leur donner le temps qu’il faut pour bien étudier le dossier et pouvoir en tirer des conclusions. Sur ce point, il avance que la société civile ne cédera pas au forcing, que veut faire l’Etat. Ainsi il dit craindre que les résultats soient biaisés et limitent l’atteinte aux objectifs de développement durable du secteur minier.
Dans un autre sillage, Ibrahima Sory Diallo le président de l’ONG «Lumière» et par ailleurs, membre de l’organisation de la société civile, estime que ce que l’Etat est en train de faire pourra causer beaucoup de préjudice aux sénégalais. Ce, dans la mesure où les intérêts de ces derniers peuvent être en jeu. «Environ 417milliards de Francs CFA sont déjà perdus par le Sénégal avec l’exploitation de la mine par les étrangers au détriment des nationaux. Il faut corriger cette situation» déclare t-il. M.Diallo rappelle au gouvernement que les principes défendus par la societe civile sont en parfaite conformité avec la vision minière africaine adoptée par l’Union Africaine en février en 2009. Mieux, il explique que leur préoccupation sont les mêmes que celles des communautés, dans le contexte de l’ITIE qui préconise une approche de transparence dans tous processus liés au secteur.
Cependant pour ces acteurs qui accusent le gouvernement d’adopter un comportement tendanciel, se disent prêts à tout si le pouvoir s’entête dans sa position. Ainsi ils vont élever la lutte d’un seul cran et alerteront l’opinion national et international.
Source: http://www.sudonline.sn/de-grandes-innovations-retenues-dans-l-avant-projet_a_22945.html
