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Le Gouvernement du Sénégal a obtenu un financement de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le Programme de promotion du partenariat rizicole dans le Delta (3Prd). Dans le cadre de la mise en œuvre dudit programme, la Saed, agissant en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’Etat du Sénégal, a publié un avis d'appel d’offres ouvert dans le journal «Le soleil» du 16 août 2014 afin de sélectionner une entreprise pour la fourniture et l’installation d’équipements de pompage pour l’aménagement terminal du réseau d’irrigation et de drainage pour la viabilisation de 2.500 hectares dans la zone du Gorom aval.
Selon Libération, à la date limite de remise des offres, quatre (04) plis ont été reçus : Groupement Ciermali-Ertheg-Negodis 782604 000 F Cfa Ht/Hd, Sofica 975339900 F Cfa Hvta ou 1 1.50901 082 F Cfa, rabais de 5% sur le prix total des fournitures Htva; Sahe : 837 587 960 F Cfa Ht/Hd ou 901 726 543 F Cfa Htva soit 1 064037321 F Cfa et enfin Equip plus 1 111 959718 F Cfa Ht/ Hd.
La commission des marchés de la Saed a désigné un comité technique chargé de l’évaluation des offres. A en croire Libération, au terme de ces travaux, ledit comité a proposé de rejeter les offres du groupement Negodis-Ciemali-Ertheg et Equip plus. Au même moment, il attribuait le marché à Sofica qui a proposé l’offre jugée conforme, évaluée moins disante et qui est reconnue remplir les critères de qualification fixés dans Dossier d’appel d’offres (Dao). Par la suite, la commission des marchés de la société dirigée par Samba Kanté a adopté le rapport d’évaluation du comité technique et la Saed a fait publier l’avis d'attribution provisoire du marché dans le journal "Le Soleil" du 19 Février 2015.
Au vu de l'avis, le groupement Negodis-Ciemali-Ertheg a saisi à Saed d'un recours gracieux pour contester le rejet de son offre. N’ayant pas été satisfait de la réponse reçue de la Saed, le groupement a porté la contestation devant l’Armp. Par décision N° 059/15 du 09 mars 2015, l’Armp a jugé le recours du groupement recevable, ordonné la suspension de la procédure de passation et saisi l’autorité contractante pour disposer des documents nécessaires à l’instruction.
A l’appui de son recours, le groupement Negodis-Ciemali-Ertheg soulève deux points concernant d’une part, la différence de prix entre l’offre de la société Sofica lue à l’ouverture des plis et le montant attribué, d’autre part, le rejet de son offre au motif que le montant est exprimé en hors taxes hors douanes au lieu de l’être en toutes taxes comprises. Ainsi, le groupement requérant a relevé que le rabais de 5% doit faire passer l’offre de Sofica de 1 150 901 082 F Cfa Ttc lu à l’ouverture des plis à 1 093 356 028 F Cfa et a fait remarquer que ledit montant est différent de celui attribué qui s’élève à 979098103 F Cfa Ttc, soit 829 744155 F Cfa Htva.
C’est pourquoi, le groupement Negodis-Ciemali-Ertheg soutient que même si les droits douane qui représentent 5% pour les équipements de pompage, d’après le Code des Douanes, sont intégrés dans son offre qui s’élève à 782 600 000 F Cfa hors taxes, il serait moins disant que Sofica proposé attributaire provisoire. Toutefois, le requérant, ajoute que, n’ayant pas accès à l’offre de Sofica, il n’est pas en mesure d’apprécier l’erreur arithmétique indiquée par la Saed comme justification de la différence de prix sur l’offre de l’attributaire. Au sujet du rejet de son offre justifié par la nature du prix Ht/Hd, le groupement Negodis-Ciemali-Ertged fait remarquer l’absence d’un modèle de cadre de Bordereau des Prix Unitaires et de cadre de devis estimatif dans le Dossier d'appel d’offres, même si l’existence du bordereau a été mentionnée en plusieurs endroits du Dossier d’appel d’offres (Dao).
En outre, le groupement Negodis-Ciemali-Ertheg sou- tient que le point, mis en exergue par la Saed pour conclure que les prix doivent être exprimés en Ttc, concerne les fournitures fabriquées dans le pays de l’acheteur et non celles fabriquées en dehors. A cet égard, le requérant estime que les pompes et autres accessoires concernés par l’appel d'offres proviennent de l’extérieur pour tous les fournisseurs et, par conséquent, ne sont pas visés dans la catégorie des biens de l’article 14.6 a) mais plutôt de l’article 14. 6 b).
Aussi, se référant à l’article 14.6. b) des Instructions aux soumissionnaires, le groupement requérant soutient qu’il n’est nulle part fait mention de taxes ou de prix Ttc pour les fournitures concernées. Le groupement Negodis-Ciemali-Ertheg en déduit que la non acceptation de son offre parait être en contradiction avec le Dossier d’appel d’offres (Dao). Et dans sa décision, l’Armp a effectivement constaté que le montant total indiqué sur le devis quantitatif et estimatif de l’offre de Sofica pour les services connexes ne correspond pas à la somme des sous-totaux des prix. Mieux, la «correction» effectuée par la commission des marchés de la Saed a pris uniquement en compte le devis quantitatif et estimatif. C’est pourquoi, les juges des marchés publics ont ordonné l’annulation de la proposition d’attribution et la reprise de l’évaluation.
