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Procès de Karim Wade et co-prévenus la défense sort une kyrielle d’exceptions

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LE REJET DE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER
 
La Crei devant laquelle le sursis à statuer était formulé, a commencé par  rendre publique  sa décision. Ainsi, la cour décide d’emblée que la demande de sursis à statuer exprimée par les avocats de la défense, en attendant que la Cour suprême rende sa décision sur le rabat d’arrêt  introduit par le parquet général, n’est pas fondée. En clair, elle  rejette ladite demande.
 
LA DEFENSE SE RATTRAPE  PAR UNE NOUVELLE DEMANDE DE SURSIS
 
Insatisfaite du délibéré rendu par la cour, la défense  a voulu plaider une nouvelle demande de sursis à statuer obtenue la veille (mardi 19 août) par la faveur de la Crei qui a accepté d’enregistrer la déclaration de pourvoi devant être déposée à la cour suprême. N’étant pas prêts, les avocats de la défense ont demandé une pause de 10 minutes pour exposer  les arguments  tendant à amener la cour à surseoir en attendant que la Cour suprême statue sur la cassation de la déclaration de compétence rendue par dans son arrêt du 18 août. 
 
Surprise, la Cour s’y oppose et déclare qu’elle ne va pas accéder à la demande. Invité à faire des observations, le procureur spécial Alioune Ndao ne s’est pas gêné de dire : « Monsieur le Présiednt, on  est en train de vous retarder. Ils n’ont pas de documents pour plaider». Comme pour apporter son grain de sel, Me El Hadj Diouf déclare : «s’il n’y a rien  à développer, nous ne développons rien». Pour couper court à cette polémique «inutile», le Président Henri Grégoire Diop d’indiquer : «la Cour ne peut plus se prononcer sur le sursis à statuer. Allez à la Cour suprême pour formuler  un pourvoi en cassation». 
 
Tel un ballet devant le prétoire, la défense multiplie ses éclairages sur la nécessité de surseoir à statuer. La Cour finit par trouver une parade qui lui permet non seulement d’examiner d’autres exceptions soulevées par les avocats de la défense mais également de plaider au cours de cette même séance le sursis demandé. 
 
LA DEFENSE SERT UNE SERIE D’EXCEPTIONS
 
Les exceptions ont avancé sur un autre terrain. Au-delà de l’éternelle exception d’incompétence, d’autres ont  fait jour ou ont parfois été  réactualisées. C’est le cas de la violation de la présomption d’innocence, du droit au recours effectif, l’exception de constitution de la partie civile de l’Etat du Sénégal
 
De plus, une annulation de l’enquête préliminaire a été demandée pour non respect du décret régissant la structure chargée de mener ladite enquête. A ce titre, souligne Me Demba Ciré Bathily: «la section de recherches qui n’a pas compétence pour mener des enquêtes, a agi dans l’illégalité sous le couvert du parquet spécial. En lieu et place de la section de recherches, l’enquête préliminaire devait être effectuée par une brigade spécialisée avec une composition respectant le décret  institué  à cet effet». L’exception de propriété, a en outre été soulevée par Me Seydou Diagne, selon qui, conformément à l’article 372 du code de procédure pénale, «le tribunal saisi, doit statuer sur toutes les exceptions à moins que la loi en dispose autrement». Dans ce sillage, Me Ciré Clédor Ly demande à la Cour d’impartir un délai pour permettre au prévenu de saisir la juridiction compétente pour statuer sur le titre de propriété. Jugeant illégale la seconde mise en demeure, Me Alioune Badara Cissé demande à la Cour de procéder à une annulation de tous les actes d’instruction pris par la commission dirigée par Cheikh Tidiane Bèye. 
 
Poursuivant, Me Demba Ciré Bathily fait savoir que les droits de la défense n’ont pas été respectés depuis l’interrogatoire jusqu’à l’instruction. Raison pour laquelle, il demande l’annulation de toute la procédure.
 
En attendant que le parquet spécial et les avocats de la partie civile fassent des observations sur les  exceptions déjà soulevées,  la Cour a suspendu ses travaux qui reprendront  ce matin, à 10 heures. 
 
ECHOS…ECHOS…ECHOS…
 
Respectez la cour !
Pendant que l’huissier annonçait  l’entrée de la cour dans la salle pour permettre à toute l’assemblée de se lever, un avocat français  s’est permis de rester assis à sa place. Malheureusement, il a été repéré par le Président qui lui a imposé de venir présenter ses excuses. «La prochaine fois Maître, veuillez vous lever, ne serait-ce que par respect à la cour. Levez-vous et présentez vos excuses à la cour» déclare le Président Henri Grégoire. Mal à l’aise, l’avocat français  se lève et présente ses excuses. Et l’incident est clos.
 
Jadis pourfendeur de la Crei  Sidiki Kaba rattrapé par sa phrase
Alors qu’il était avocat fortement  impliqué dans le procès  contre l’enrichissement illicite, l’actuel ministre de la justice assurait la défense de Bibo Bourgi. Le pourfendeur d’hier était allé jusqu’à dire que : «la cour présente les attributs d’un monstre juridique se nourrissant du dépérissement des droits de la défense», déclare la défense. Aujourd’hui, ministre de la justice à la tête d’un appareil chargé de piloter des structures parmi lesquelles la Crei, l’ancien attaquant de la Crei passé en défenseur doit méditer profondément  «ses propos de circonstance».
 
Encore Alioune Ndao en colère
Tout est parti de Me Pape Leyti Ndiaye, qui fustigeait le comportement du parquet spécial qui, depuis le début de la procédure n’a communiqué aucun réquisitoire. Le procureur spécial prés la Crei de rétorquer : «la loi ne permet  une communication du réquisitoire du parquet aux parties». Le public acquis à la cause de la défense réagit  par des huées. Ce qui fait sortir le procureur spécial de son mutisme : « Monsieur le Président, vous avez la police de l’audience. Ceux qui y assistent n’ont pas à approuver ou désapprouver les observations du parquet». Le Président Henri Grégoire Diop de rappeler : «la cour dispose de la police de l’audience. Ceux qui perturbent  seront expulsés. S’ils persistent, ils pourront être jugés sur le champ». 
 
ABC à côté de la plaque
Fustigeant la mesure d’interdiction de sortie du territoire décernée contre certaines personnalités poursuivies devant la Crei, Me Cissé a regretté l’application de la mesure à l’intérieur  du pays. «Une personne sous le coup d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire (Oumar Sarr), a été bloquée  à l’aéroport  Léopold Sédar  Senghor  pour la bonne et simple raison qu’il revenait de Ziguinchor. Je comprends pourquoi, les gens du Sud se considèrent  dans une situation d’extra-territorialité». 
 
source:http://www.sudonline.sn/la-defense-sort-une-kyrielle-d-exceptions_a_20462.html

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