Sénégal - Dynamique du gouvernement de moderniser le système judiciaire : Le Sytjust suggère l’abandon du recours au greffier ad hoc

La volonté du gouvernement de moderniser la justice sénégalaise par la mise en place d’une nouvelle carte judiciaire, la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale devrait aboutir à l’abandon du recours au greffier ad hoc, en supprimant du Code de procédure pénale, les dispositions qui le consacrent aux articles 72 et 386. C’est en substance ce qu’ont déclaré les travailleurs de la justice dans un communiqué, parvenu à la Rédaction du journal Le Quoti­dien. 

Selon le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), «l’esprit de conformer notre justice aux standards internationaux du 21ème siècle est incompatible avec le fait de permettre à des personnes sans formation appropriée de participer à la composition des juridictions en tant que greffiers». D’après ces travailleurs, «cela porte atteinte même à l’image de notre institution judiciaire». 
Pour eux, au-delà de «ces considérations de crédibilité se posent des questions de fiabilité, liées à cette problématique». «L’expé­rien­ce a amplement démontré qu’un tel usage entretient un dysfonctionnement accru du service public de la justice, favorisant ainsi la persistance de l’insécurité judiciaire qui, de l’avis de beaucoup d’experts, est le principal facteur de dissuasion à l’investissement», a-t-on expliqué. Le Sytjust, considérant que l’Etat de droit est une des aspirations majeures de notre patrie, estime que ce qui est «inconcevable ailleurs ne devrait pas avoir libre cours dans notre système judiciaire». «Ils souhaitent donc profondément que la prochaine étape de ce processus de modernisation de la justice puisse porter sur l’élimination définitive du recours au greffier ad hoc», a-t-on déclaré.
Par ailleurs, les travailleurs de la justice ont salué et apprécié les actes déjà posés par le gouvernement dans la dynamique de moderniser la justice, avec notamment «l’éventuelle adoption par l’Assemblée nationale en plénière des différents projets de lois portant sur la nouvelle carte judiciaire, la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale». «Déjà, cette volonté du gouvernement était perceptible avec la réforme des Cours d’assises dans le sens de professionnaliser leurs compositions pour améliorer la qualité et la fiabilité de leurs décisions. Effectivement, le remplacement des compositions des Cours d’assises faites de magistrats professionnels et de jurés par des compositions constituées uniquement de juges professionnels traduisait nettement la modernisation que le gouvernement ambitionne pour l’institution judiciaire», a-t-on rappelé.

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Source: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/item/36058-dynamique-du-gouvernement-de-moderniser-le-syst%C3%A8me-judiciaire--le-sytjust-sugg%C3%A8re-l%E2%80%99abandon-du-recours-au-greffier-ad-hoc