En réalité, cette vérité des faits n’a pas été révélée au procès, hier mercredi. Parce que contenue dans un document estampillé confidentiel et que les avocats n’ont pas le droit d’évoquer au cours des plaidoiries, comme les y obligent les règles déontologiques de leur métier. Un avocat de la partie civile confirme : «Les conseils de Modibo Diop ont déposé chez l’agent judiciaire de l’Etat une offre de remboursement qui porte sur le montant évoqué dans le rapport d’expertise comptable qui estime qu’un détournement de plus de 477 millions de francs a été opéré à l’Aser, sous le magistère de Modibo.»

L’offre de remboursement en question porte, entre autres, sur des biens immobiliers et des millions de francs. Ce document qui sonne comme une reconnaissance du détournement a été déposée auprès de l’Agence judiciaire de l’Etat, par les avocats de l’ancien directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser). Et ce que la partie adverse déplore, c’est la méthode utilisée pour communiquer ce document. «Nos règles nous interdisent d’exposer les termes de référence de ce document confidentiel à la barre et nous l’avons respecté. Seulement, ce que nous déplorons, c’est qu’un avocat n’a pas le droit de communiquer directement avec les clients de la partie adverse sans passer par leurs avocats. Les avocats ne sont pas liés par les mêmes règles déontologiques que l’agent judiciaire de l’Etat», révèle un autre conseil de la partie civile.

Hier au banc des prévenus, il y avait l’ex-agent de sécurité de l’Aser, Fara Diallo Thioune, l’agent administratif Abdoulaye Diop, le directeur financier Pape Diallo, l’agent des ressources humaines Manta Thiam et le nommé Ibrahima Dieng. Ils sont complices à côté du prévenu principal, Modibo Diop. Le verdict est attendu le 17 septembre 2013.


MODIBO DIOP A LA BARRE

L’Etat du Sénégal réclame 10 milliards

Hier au procès de Modibo Diop, les avocats de l’Aser et de l’Etat du Sénégal ont, tour à tour, tenté de démontrer le système de pillage des deniers publics ayant libre cours à l’Agence. C’est pourquoi, ils réclament dix milliards de francs pour réparer le préjudice subi par l’Etat. «Modibo Diop travaillait dans la nébuleuse. Aucun village n’a été électrifié», accuse Me Samba Bitèye, avocat de l’Aser et auteur de la plainte contre l’ancien directeur de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale. «450 villages ont été déclarés électrifiés alors qu’ils sont aujourd’hui sans courant», plaide Me Moustapha Mbaye. Auparavant, l’agent judiciaire de l’Etat a campé la situation ayant prévalu à l’Aser après le départ de Modibo. En dernière analyse, il met à nu le concept de «villages spéciaux» ayant servi de prétexte à l’équipe de Diop Aser.

Le procureur requiert 10 ans

Si le juge suit le procureur de la République, Modibo Diop et ses codétenus seront condamnés, chacun, à dix ans d’emprisonnement ferme. «Tous ces villages n’ont pas été électrifiés parce qu’il n’y a aucun procès-verbal de réception des travaux. Les villages à électrifier doivent être choisis par la tutelle qu’est le ministre de l’Energie. Il est par conséquent inconcevable que Modibo choisisse ses propres villages, cela est incompréhensible», a dit le procureur de la République. Les prévenus Ibrahima Dieng, Pape Diallo (chargé de payer les prestations fictives), Manta Thiam, Abdoulaye Diop et Fara Diallo Thioune risquent la même sentence que Modibo Diop, c’est-à-dire dix ans de prison ferme.

Le rapport de l’expert-comptable contesté

Hier mercredi à l’audience spéciale consacrée à l’affaire Modibo Diop, c’est le procès du rapport d’expertise comptable qui a fait l’objet de contestations. Le rapport évoque en effet un préjudice de 477 millions détournés à l’Aser alors que le montant initial est de près de cinq milliards de francs. Les avocats de l’Etat du Sénégal (Mes Moussa Félix Sow, Samba Bitèye, Moustapha Mbaye, etc.) invitent le juge à ordonner un complément d’information par la désignation d’un nouvel expert qui aura à vérifier l’effectivité des travaux déclarés réalisés. Ce, afin de quantifier tout le préjudice subi par l’Etat dans cette affaire.
Pour les avocats de l’Etat, les deux prétextes servis par l’expert ne tiennent pas la route. L’expert évoque notamment le refus de collaboration des banques et la perte de certains documents comptables. Il faut préciser que le rapport dont il est question porte la signature de Abdoulaye Dramé, président de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Sénégal (Onecca).

ME BOUBACAR DRAME, AVOCAT DE LA DEFENSE : «La responsabilité pénale est individuelle»

«Personne ne connaît une activité politique à mon client, Pape Diallo (un des présumés complices de Modibo Diop). Il n’appartient à aucune chapelle politique. Donc, il n’a pas besoin de satisfaire une clientèle politique. La responsabilité pénale est individuelle. Personne n’a démontré que Pape Diallo a joué un rôle dans les découvertes bancaires. Quel est l’acte posé par Pape Diallo dans la conception des villages spéciaux ? On ne dit pas l’élément qui caractérise le délit de faux et usage de faux en écritures privées de banque. Il n’y a pas de preuve à cette assertion. La loi nous recommande de déterminer l’implication des uns et des autres pour pouvoir distribuer des peines au lieu de les mettre tous dans le même sac sans distinction aucune et les condamner à 10 ans.

Pape Diallo n’est pas comptable de l’Aser, il est directeur du financement et de l’électrification rurale. Son rôle est d’assurer le décaissement du financement des bailleurs de fonds. Cela n’a rien à voir avec la comptabilité, on a fait fausse route. Mon client n’est pas habilité à payer des bons de commande et il n’intervient pas dans le choix des prestataires. C’est le Dg qui les signe. Il faut dire en quoi Pape Diallo a détourné des deniers publics. Sans texte de loi, il n’est pas possible de le poursuivre».

Recueillis par Pape NDIAYE

SOURCE: WALF http://www.walf-groupe.com/actualites/11345-detournement-a-l-aser-mobido-diop-rembourse-en-catimini