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Il n'y aurait pas eu 580 000 mais près de 900 000 gardes à vue en 2009, affirme mercredi France Info. Un écart abyssal qui serait notamment du à "l'oubli" des gardes à vue liées aux délits routiers.

Combien y a-t-il eu de gardes à vue en France en 2009 ? Lors de la présentation officielle des statistiques de la délinquance, il y a quelques semaines, le ministère de l'Intérieur avait annoncé le chiffre de 580 000, un score déjà multiplié par deux par rapport à 2001 ! Avocats et magistrats avaient aussitôt hurlé au scandale, au nom de la présomption d'innocence. Mais c'était sans se douter que l'on était encore bien loin de la vérité. Dans Gardés à vue*, un livre à paraître jeudi, le journaliste de France Info, Mathieu Aron, révèle qu'il y aurait en fait eu près de 900 000 gardes à vue en 2009. A l'origine de cet écart abyssal, affirme ce journaliste : l'absence de prise en compte des gardes à vue pour des délits routiers (250 000), et des gardes à vues faites outre-mer (50 000) !

 

 

Le ministère de l'Intérieur, par la voix de son porte-parole, Gérard Gachet, a reconnu mercredi que le nombre de gardes à vue, s'est élevé à 800.000 en 2009, soit davantage que les 600.000 recensés dans les chiffres officiels. Il a précisé que les gardes à vue "routières" étaient d'environ 200.000 en 2009, les chiffres de l'Outre-mer n'étant "pas encore connus".

Chiffre caché ?

"Ces chiffres sont très inquiétants. C'est complètement hallucinant que le ministère n'ait pas pris en compte ce chiffre, qu'il avait à sa disposition, a réagit Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche) à l'annonce de ces nouveaux chiffres. On peut penser qu'il y a eu une volonté de dissimulation, pour éviter d'afficher une augmentation globale trop importante".

Cet oubli est d'autant plus surprenant que "les délinquants routiers sont aujourd'hui les premiers, quantitativement, à fréquenter les cellules des commissariats et des gendarmeries (...) devant les auteurs de vols, de viols ou de coups et blessures", constate Matthieu Aron. Alors, pourquoi taire ces chiffres ? Le journaliste avance une hypothèse : ne pas froisser des automobilistes déjà à cran avec le permis à points.

Niant toute "dérive" du nombre des gardes à vue en France ou tout "chiffre noir", Gérard Gachet explique pour sa part qu'"il y a deux comptabilités distinctes" des gardes à vue et assure que la question de celles dites "routières" est "posée pour la première fois". L'arrivée d'un nouvel outil statistique de la délinquance devrait faire "mieux ressortir" à l'avenir ces chiffres, promet-il.

"Un système devenu fou"

Il n'empêche. Avec un nombre de gardes à vue multiplié par trois en sept ans, "le système semble devenu fou", analyse Mathieu Aron. Il attribue cette explosion à la conjonction de plusieurs facteurs, comme "la pression sur les résultats imposée depuis des années par Nicolas Sarkozy" et "l'augmentation considérable en dix ans du nombre de policiers ayant la qualité d'officiers de police judiciaire".

Mathieu Aron dénonce aussi les "effets pervers" de la loi Guigou de 2000 sur la présomption d'innocence. "Le but de cette loi était notamment de renforcer les droits des individus lors de leurs auditions au commissariat, avec la présence obligatoire d'un avocat, la consultation d'un médecin ou le droit à un coup de téléphone. Mais l'effet pervers de cette loi est que pour pouvoir bénéficier de ces droits, il faut avoir été placé en garde à vue. Pour limiter les incidents de procédure, les policiers placent donc plus facilement les suspects en garde à vue", note-il.

Enfin, note le journaliste, "si dans les années 70, un gardé à vue sur deux finissait en prison, aujourd'hui la proportion est de un sur douze, ce qui montre bien que l'on n'hésite plus à mettre des personnes en garde à vue pour de tout petits délits. C'est devenu pour certains policiers, peut-être inconsciemment, une manière d'infliger une forme de première sanction, en lieu et place de la Justice", dont ils dénoncent souvent le laxisme dans les sanctions.

Il y a "urgence" à réformer la garde à vue

Alors que l'année 2010 sera marquée par une grande réforme du code de procédure pénale, les gardes à vue sont de plus en plus contestées tant sur leur nombre que sur leurs modalités. Une présence accrue de l'avocat en garde à vue est vigoureusement réclamée par les avocats depuis plusieurs mois en vertu d'une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "Je suis très inquiet qu'on nous cache les chiffres depuis des années et que de 600.000 on arrive à un tel chiffre. C'était déjà beaucoup trop mais là c'est encore pire", a déclaré à l'AFP Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Cela "démontre qu'il faut absolument faire cette réforme de la garde à vue que tout le monde attend", a-t-il ajouté.

Ouvrage paru : *Gardés à vue. Mathieu Aron. Ed Les Arènes
Par Alexandra Guillet le 27 janvier 2010 à 17:28

 

 

 

TF1 NEWS

Source : TF1 NEWS

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