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ME SIDIKI KABA AU DEPUTE FARBA NGOM - «Une immunité n’est pas une impunité»

L'OBS - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba a assuré hier que le député Farba Ngom, flingueur de Matam, qui fait du dilatoire avec le Procureur de la République à Matam, déférera, avec ou contre son gré, à la convocation de Cheikh Diankhoumpa.

Nul n’est au-dessus de la loi. Ce principe de la justice longtemps resté un slogan, Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, veut l’appliquer dans toute sa rigueur. Le ministre procédait hier à la signature de l’avenant contrat de subvention en faveur des Chambres africaines extraordinaires (Cae) avec l’ambassadeur, chef de délégation de l’Union européenne (Ue) au Sénégal, Dominique Dellicour. Et le flingueur de Matam, le député Farba Ngom, par ailleurs griot de Macky Sall, va servir d’exemple. F

ace à son dilatoire avec le Procureur de la République à Matam, Cheikh Diankhoumpa, le ministre de la Justice a donné son assurance. Il fait dans la menace. «Le mis en cause, à savoir Farba Ngom député répondra, sinon il y sera contraint. C’est une certitude absolue. Lui-même dit qu’il répondra. Une immunité n’est pas une impunité», tonne Me Sidiki Kaba. Les autres autorités du pouvoir qui seraient tentées de choper le virus de l’arrogance et de la folie du pouvoir sont averties. «Au Sénégal, nul n’est au-dessus de la loi, qui que vous soyez. Lorsque vous êtes convoqué par la justice, si vous n’y répondez pas, vous y serez contraint. Et cela est valable aussi pour le Garde des Sceaux. C’est un point à éclaircir», avertit le ministre. 

Menaces contre le procureur, le ministre dégage ses responsabilités

Lundi, le Procureur de la République à Matam, Cheikh Diankhoumpa, a affirmé avoir reçu des menaces venant de sa hiérarchie. Le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba s’en lave les mains. Il dit ne pas être en contact direct avec le Procureur de la République ni même au courant de ce qui s’est passé à Matam. «Les menaces dont vous me faites état, je n’ai pas été saisi pour ça. Aucune correspondance ne m’a été adressée par le Procureur de la République. Et je n’ai pas reçu une lettre provenant du Procureur général me faisant état, pour le moment, de la situation qui prévaut à Matam», déclare le ministre. Mais, ajoute-t-il, il y a «des règles de fonctionnement de la justice, ce n’est pas dans la rue». Le Procureur de la République à Matam, explique l’avocat, a comme hiérarchie le Procureur général. «La justice est une institution avec un mode de fonctionnement. Lorsqu’il y a une infraction, le Procureur de la République en informe sa hiérarchie. Et sa hiérarchie, au regard de la situation, détermine la qualification des faits et prend les décisions. Dans cette hiérarchie, le Garde des Sceaux n’a rien à voir», précise le ministre. Le ministre promet de réagir, le moment venu. Car, il a voulu savoir réellement ce qui s’est passé, et que, lorsqu’il en sera informé, il prendra la décision idoine.

Accusations des avocats de Habré, le ministre lave les juges des Chambres africaines extraordinaires

La perquisition faite dans les domiciles de Hissène Habré ne s’est pas passée dans les règles de la justice. C’est en substance ce qu’a estimé l’un de ses avocats, Me El Diouf qui accuse les limiers de vol de documents et d’or. Des accusations jugées graves par le ministre Me Sidiki Kaba. «Les accusations qui sont portées sont graves. Lorsqu’on accuse, il faut avoir les preuves de son accusation. L’Etat du Sénégal garantit que lorsqu’on est victime d’un préjudice, on peut saisir la justice. Les enquêtes seront menées, et si les faits sont établis, la sanction sera portée à la suite d’un procès juste et équitable contre la personne fautive», dit-il. Le Garde des Sceaux de prévenir l’avocat de l’ancien Président tchadien : «Mais si d’aventure, il s’agit d’affabulations, il faut aussi être certain que notre droit prévoit des poursuites pour diffamation et là aussi, les principes seront respectés. C’est ce que je peux assurer. Ce n’est pas à moi de déclencher une poursuite.» Le ministre ne doute pas un seul instant du «travail des juges fait avec sérieux». Il estime que si des perquisitions sont ordonnées, il va de soi que ces magistrats du fait de leur qualité et expertise, «je douterais qu’ils n’aient pas sacrifié à cette formalité. Il faut d’abord retenir que l’institution de la police est respectable».

Me Sidiki Kaba répond aux magistrats sur la libération conditionnelle

L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) avait fait une sortie pour dénoncer les nombreuses libérations conditionnelles, notamment celle de Luc Nicolai. Même si la réponse est venue un peu tard, le ministre de la Justice a tenu à leur apporter la réplique. Pour le ministre, ce procédé entre dans le cadre de désengorger les prisons bondées. «Il y a des mesures d’aménagement des peines. La libération conditionnelle est prévue par les dispositions du Code de procédure pénale dans les articles 699 à 703. C’est une base légale sur laquelle nous avons essayé de tenir compte de la situation des personnes qui sont éligibles. Sur les 37 prisons, nous avons pu identifier 795 détenus. A l’heure où je vous parle, 651 personnes ont pu bénéficier de la libération conditionnelle. J’insiste parce qu’il y a des confusions sur cette question», relève-t-il. Me Sidiki Kaba appelle les magistrats à «ne pas confondre la libération conditionnelle avec la grâce, l’amnistie, le contrôle judiciaire ou la liberté provisoire».

 

CHIMERE JUNIOR LOPY

SOURCE: http://www.gfm.sn/actualites/item/12148-me-sidiki-kaba-au-depute-farba-ngom-une-immunite-nest-pas-une-impunite.html

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