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L’AATR AUTORISE A REPARER LA ROUTE FATICK-KAOLACK : BARA TALL ENGAGE LA BATAILLE JUDICIAIRE

Kaolack
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Jls et les centaines de travailleurs de cette entreprise continuent leur descente aux enfers. Mais ils ne veulent pas se laisser faire. Leurs avocats ont interjeté appel de la décision prise par le juge des référés qui permet à l’Aatr de «réaliser la réparation des dégradations et malfaçons dudit tronçon (Fatick-Kaolack : Ndlr) avec l’entreprise de son choix, sans préjudice de l’astreinte». Mieux, ils ont formé un pourvoi en cassation pour une mainlevée des cautions de Jls que l’Aatr veut utiliser pour payer des pénalités qui s’élèvent à ce jour à 1.320.000.000 Francs Cfa.

L’AATR AUTORISE A REPARER LA ROUTE FATICK-KAOLACK : BARA TALL ENGAGE LA BATAILLE JUDICIAIRE
Le feuilleton entre l’Etat du Sénégal et l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal (Jls) de Bara Tall se poursuit. Et c’est toujours la dégradation du tronçon de la route Fatick-Kaolack qui est au cœur des débats. Hier, l’Agence de presse sénégalaise (Aps) a rendu publique l’information selon laquelle l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr) et Jls vont se retrouver devant le juge de la Cour d’appel le 16 avril prochain. 
Cette audience fait suite à un appel introduit par les avocats de Jls contre la décision du juge des référés permettant à l’Aatr de «réaliser la réparation des dégradations et malfaçons dudit tronçon avec l’entreprise de son choix, sans préjudice de l’astreinte». C’est Me Aly Fall, un des avocats de Bara Tall, qui a attaqué cette décision devant la Cour d’appel car il «considère que le juge des référés est incompétent dans cette affaire, parce que le contrat entre l’Etat du Sénégal et Jls n’est pas rompu». Par conséquent, cette décision du juge ne doit pas être prise en compte. 
Les avocats de Jls ne se sont pas limités à cette action judiciaire. Ils ont également formé un pourvoi en cassation. Ils ont aussi décidé d’attaquer la décision de «la Cour d’appel de Dakar, par décision n°749 du 10 décembre 2009, qui a condamné l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal à procéder à la réparation des malfaçons et dégradations du tronçon Fatick-Kaolack sous astreinte de 20.000.000 F Cfa par jour de retard à compter de la signification de l’arrêt». 

À cause de cette décision du 10 décembre, les cautions de Jls ont été bloquées. À ce propos, on nous signale que lorsque l’entreprise Jls gagne un marché, elle dépose une caution qui lui sera retournée une fois les travaux terminés et livrés. Et une fois les travaux terminés c’est l’Aatr qui signe la mainlevée pour permettre à Jls de reprendre son argent. Avec la situation qui prévaut, «l’Aatr a bloqué toutes les cautions de l’entreprise Jls en attente des montants de l’astreinte qui seront fixés après les réparations». 

Et d’après l’information rendue publique dans le site de l’Aps, «à ce jour, 07 avril 2010, le montant cumulé de l’astreinte sur 66 jours est de 1 320 000 000 F Cfa». Et une lettre a été envoyée aux avocats de Bara Tall pour «recouvrer par voie d’huissier les montants dus par l’entreprise Jls». Selon toujours l’Aps, «l’Aatr est en outre autorisée par l’arrêt à ne payer les sommes dues à l’entreprise JLS qu’après réparation des dégradations et malfaçons». 

Latir Mane 
Source L'Observateur

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