BRAS DE FER AUTOUR DE LA RECONSTRUCTION DE LA ROUTE FATICK-KAOLACK : L'Etat réclame deux milliards à Bara Tall

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Revoilà encore le pouvoir qui va à la charge de l’entreprise de Btp, Jean Lefebvre. A la requête de l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr), une assignation en référés aux fins de liquidation d’astreinte a été introduite dans le circuit de la justice. Et l’on ne demande ni plus, ni moins que deux (2) milliards de francs Cfa à Bara Tall qui, comprenant que l’Etat veut le bouffer cru, est dans une posture de bataille. Une affaire qui devra passer devant le juge le 3 mai 2010, dans la matinée. La requête s’appuie sur l’arrêt rendu à la date du 10 décembre 2009 par la 2ème chambre civile et commerciale de la cour d’Appel de Dakar qui avait « ordonné la réparation des dégradations et malfaçons du tronçon Fatick-Kaolack sous astreinte de 20 millions par jour de retard à compter de la signification de l’arrêt»

 

L’assignation déroule en relevant que « malgré cette signification, emportant commandement d’exécution, des termes de l’arrêt, l’Entreprise Jean Lefebvre refuse systématiquement de procéder aux réparations des dégradations et malfaçons ». Ce qui, de l’avis de la partie qui poursuit, « expose les usagers de cette route à des dangers permanents ». Voilà donc pour la « littérature » de la partie qui poursuit. Mais il faut savoir Bara Tall a toujours nié le bien fondé de la requête de l’Aatr, rappelant que c’est l’Etat du Sénégal qui lui a plutôt obligé à construire la route selon les normes qu’il attaque aujourd’hui. Dans cette affaire, les dessous politiques, liés à la volonté de liquider un adversaire du pouvoir sont difficiles à écarter. 

Il faut rappeler que les avocats de Jls ont déjà introduit un appel contre la décision du juge des référés permettant à l’Aatr de «réaliser la réparation des dégradations et malfaçons dudit tronçon avec l’entreprise de son choix, sans préjudice de l’astreinte». Un arrêt sur lequel se fonde la dernière procédure de l’Aatr. C’est Me Aly Fall, un des avocats de Bara Tall, qui a attaqué cette décision devant la Cour d’appel car il «considère que le juge des référés est incompétent dans cette affaire, parce que le contrat entre l’Etat du Sénégal et Jls n’est pas rompu». Les avocats de Jls ne se sont pas limités à cette action judiciaire. Ils ont également formé un pourvoi en cassation en attaquant la décision de «la Cour d’appel de Dakar, par décision n°749 du 10 décembre 2009, qui a condamné l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal à procéder à la réparation des malfaçons et dégradations du tronçon Fatick-Kaolack sous astreinte de 20.000.000 F Cfa par jour de retard à compter de la signification de l’arrêt». 

Source L'Observateur