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Procès Khalifa Sall : La ville de Dakar veut se porter partie civile

JUSTICE
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Ainsi poursuit la note, « en tant que personne morale de droit public, la Ville de Dakar est habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité ».
Sous ce rapport, la ville doit se constituer partie civile dans l’affaire puisque cette dernière selon toujours le rapport de présentation, « ce dossier concerne la ville tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux »
La constitution de partie civile, va permettre à la ville de Dakar « d’être partie au procès et, à ce titre, d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès, et d’exercer toute voie de recours »
Le conseil municipal devra donc à la fin de cette session, autoriser la Ville de Dakar à se constituer partie civile, de désigner un de ses membres pour la représenter et de lui donner mandat pour commettre un ou plusieurs avocats au nom de la ville...

 

source:https://www.dakaractu.com/Proces-Khalifa-Sall-La-ville-de-Dakar-veut-se-porter-partie-civile_a145504.html

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