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06
Mar, Déc
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La Cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye contre l’arrêt de la CREI...

La Cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye contre l’arrêt de la CREI...

La Cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye contre l’arrêt de la CREI...

JUSTICE
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Pour justifier sa décision, le juge Amadou Bal relève dans son arrêt quelques «motivations qui sont fondées» et «figurant dans l’ordonnance de la Crei». C’était en présence des avocats de l'ancien directeur du Cadastre, qui avaient introduit un pourvoi en cassation aux fins d'annulation des ordonnances rendues en première instance. 

L'Etat s'est fait représenté par l'Agent judiciaire, Antoine Diome, Mes Yerim Thiam, Samba Biteye et Félix Sow. 

 

SOURCE: https://www.dakaractu.com/La-Cour-supreme-rejette-le-pourvoi-forme-par-Tahibou-Ndiaye-contre-l-arret-de-la-CREI_a182514.html

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