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Caisse d’avance de la ville de Dakar Khalifa Sall débouté par la cour suprême

JUSTICE
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L’ancien maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, perd la première manche de sa bataille judiciaire contre l’Etat du Sénégal devant la Cour suprême. La Chambre criminelle de cette haute juridiction qui rendait hier, jeudi 3 janvier, son verdict concernant les onze recours sur les dix-sept introduits par les avocats de l’ex-maire de Dakar et ses Co-prisonniers contre l’arrêt numéro 454 rendu par la Cour d’appel de Dakar le 30 août 2018 dernier dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la ville de Dakar a confirmé le jugement rendu par la Cour d’appel de Dakar. Le président de la Chambre criminelle, Amadou Baal, qui était assisté lors de cette audience tenue hier, sous une forte surveillance policière aux alentours du bâtiment de la Cour suprême et gendarmes à l’intérieur,  par quatre autres magistrats a rejeté les différents recours présentés par les avocats de la défense. Dans leur décision, les magistrats de la Chambre criminelle de la Cour suprême ont jugé irrecevables du point de vue du droit tous les griefs soulevés par les conseillers de Khalifa Ababacar Sall et autres contre cet arrêt numéro 454 rendu par la Cour d’appel de Dakar le 30 août 2018 dernier dans la cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la ville de Dakar.

Dans sa lecture du délibéré, le président Amadou Baal a ainsi rejeté un à un tous les douze pourvois introduits par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar. Sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense et qui demandait la saisine du Conseil constitutionnel, Amadou Baal a déclaré qu’il n’y a pas lieu de saisir les sept juges en soutenant que la Cour d’appel a légalement justifié sa décision. Il faut rappeler que cette décision de la Chambre criminelle de la Cour suprême intervient dans un contexte marqué par la validation par les sept juges du Conseil constitutionnel de la liste de parrains de la candidature de l’ex-maire de Dakar à la prochaine élection présidentielle. Reconnu coupable d’escroquerie sur les deniers publics, de faux et d’usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de la procédure de la caisse d’avance de a ville de Dakar et condamné à 5 ans ferme assorti d’une amende de 5 millions, Khalifa Ababacar Sall qui a toujours clamé son innocence en qualifiant cette procédure de politique visant à l’empêcher à se présenter à la prochaine présidentielle contre l’actuel chef de l’Etat, est toujours dans la zone de turbulence. Ce, même si ses avocats ont annoncé dans la foulée de ce verdict un rabat d’arrêt contre ce jugement de la Chambre criminelle de la Cour suprême. En effet, en prison depuis près de deux ans, l’ancien secrétaire national chargé de la vie politique du Parti socialiste et candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle restera en prison au moment où ses concurrents sont déjà en pleine campagne dans les villes et villages à la rencontre des électeurs.

Il faut souligner que cette audience s’est tenue en présence de certains responsables politiques membres de l’opposition dont Oumar Sarr du Pds, Me Mame Adama Guèye, Malick Gakou , leader du Grand parti, Déthié Fall, Vice-président du parti Rewmi, Thierno Alassane Sall, Pr Issa Sall du Pur, Aïda Mbodj. Du côté des proches de Khalifa Ababacar Sall, il y avait également dans la salle d’audience de la haute juridiction, Mme Soham Wardini, son successeur à a tête de la ville de Dakar, Bamba Fall, maire de la Médina, Cheikh Guèye, maire de Dieupeul Derklé, Moussa Taye le conseiller politique de l’ancien maire de Dakar pour ne citer que ceux-là.  

REACTIONS… REACTIONS…

ME BABOUCAR CISSE, AVOCAT DE L’ETAT DU SENEGAL SUR LE VERDICT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE : «Khalifa Sall est maintenant hors de course, il ne peut plus être candidat»

Contrairement à leurs confrères de la défense de l’ancien maire de Dakar qui estiment que la décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour suprême hier, jeudi, n’impacte pas son dossier de candidature à la prochaine présidentielle, les avocats de l’Etat du Sénégal dans ce même dossier soutiennent que le rejet du pourvoi de Khalifa Sall, par la Chambre criminelle de la Cour suprême, anéantit toutes ses chances de participer à la présidentielle de 2019. Se prononçant sur le verdict de cette chambre de la Cour suprême à la sortie de l’audience hier, Me Baboucar Cissé est ainsi formel. «Monsieur Khalifa Sall est maintenant hors de course, donc il ne peut plus être candidat. Ce n’est pas à moi de le dire mais c’est la conséquence de la décision d’aujourd’hui. C’est une décision plus que correcte et logique. C’est une décision conforme à la loi ». Poursuivant son appréciation de ce jugement, Me Cissé pour conforter son argumentaire indique que cette «décision est devenue définitive» et que le rabat d’arrêt annoncé par ses confrères de la défense n’entraine pas la suspension de ce jugement. «C’est une décision définitive. Et le rabat d’arrêt  n’a pas de qualité suspensive, parce qu’il ne représente pas un second pourvoi en cassation. Ils n’ont qu’à déposer un recours au rabat d’arrêt mais cela n’enlève en rien au caractère définitif de la décision. La Cour suprême, c’est le sommet de la pyramide judiciaire. Après la Cour suprême, c’est le bon Dieu. Il n’y a pas une autre juridiction», jure la robe noire.

MOUSSA TINE, PRESIDENT DE L’ALLIANCE DEMOCRATIQUE PENCOO : «Le président de la Cour suprême avait annoncé qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt est suspensif»

«Depuis le départ nous soutenons que cette procédure n’a pas été  entamée pour une quelconque préservation des deniers publics. Mais le seul soubassement de cette procédure reste l’élimination de Khalifa Ababacar Sall dans la course vers la magistrature suprême. Nous sommes étonnés par cette décision rendue par la Cour suprême. Parce que  nous avions introduit 13 pourvois devant la Cour suprême. Le juge ne s’est prononcé que sur les sept(7), en omettant les six(6) autres. La deuxième chose est, malgré les efforts consentis par le Sénégal dans le domaine de la décentralisation, la Cour suprême décide que l’argent de la ville de Dakar appartient à l’Etat. Cette décision consacre un recul sur le plan de la décentralisation. C’est un plan ourdi, pour empêcher  la candidature de l’ancien maire de Dakar. Mais, je rassure tout le monde que malgré ce qui a été dit, Khalifa est et restera candidat. La Cour suprême elle-même l’a dit. Le président de la Chambre de la criminelle de la Cour suprême avait annoncé « qu’en matière  pénale, le rabat d’arrêt est suspensif». Nous avons des droits de recours pour faire en sorte que Khalifa Sall soit candidat à la présidentielle. A partir de maintenant, nous ne occuperons plus de questions judiciaires, mais plutôt de la campagne de Khalifa Ababacar Sall .La coalition de Khalifa Sall va s’élargir dans les jours à venir».

MOUSSA TAYE, CONSEILLER politique DE KHALIFA ABABACAR SALL : «Le rabat d’arrêt est suspensif, des juristes malhonnêtes vont dire le contraire»

Nous ne sommes pas surpris par ce verdict. Car, le juge Lamotte avait montré les prémices de ce complot contre Khalifa, confirmé par le juge Demba Kandji. Et aujourd’hui, le juge Baal ne peut qu’aller dans le même cheminement. Tous ceux qui sont impliqués dans ce complot, répondront un jour de leurs actes. Il n’y a aucun lien entre la décision rendue et la candidature de Khalifa Sall. La procédure est loin d’être terminée et tous les juristes honnêtes en sont conscients. Je voudrais confirmer ici l’existence du rabat d’arrêt qui est suspensif. Des juristes malhonnêtes et indignes vont monter au créneau pour dire le contraire. Mais il faut que l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) se sente concernée. Le rabat d’arrêt est un recours qui reste incontournable. Khalifa Ababacar Sall a le droit de faire recours à ce rabat et il le fera. L’important est qu’il soit candidat de la coalition « Taxawu Senegaal ».Nous allons nous mobiliser prochainement pour battre campagne pour lui».

SECURITE : La Cour suprême placée sous haute protection policière

Les alentours du siège de la Cour suprême ont été placés hier, jeudi 3 janvier, sous haute protection policière durant toute la matinée. Pour parer à toute manifestation des partisans de l’ex-maire de Dakar à l’issue du verdict de la Chambre criminelle de la Cour suprême sur les recours introduits par Khalifa Ababacar Sall et autres contre l’arrête numéro 454 rendu par la Cour d’appel de Dakar le 30 août 2018 dans le cadre de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, les autorités en charge de la sécurité publique ont pris les devants en déployant un important dispositif sécuritaire devant le bâtiment abritant la Cour suprême.  Positionnés un peu partout à l’intérieur du bâtiment, les gendarmes filtraient l’entrée dans la salle d’audience en ne laissant passer que des personnalités publiques. À l’extérieur du bâtiment, les militants venus très nombreux assister à la délibération de la Chambre criminelle ont été contenus sur l’autre côté de la route par les éléments de la Police nationale qui ont mobilisé plusieurs véhicules dont une camionnette anti-émeute comme celles que l’on voit dans les opérations de maintien de la paix onusiennes. Fortement mobilisés, les partisans de l’ex-maire de Dakar n’ont pas manqué de dénoncer cet état de siège policier aux alentours de la Cour suprême mais aussi le parti pris de la Police qui, selon eux, refuse aux avocats de la défense de faire des entretiens avec la presse devant le bâtiment de la Cour suprême en laissant tranquillement leurs confrères de l’Etat du Sénégal livrer leur commentaire à la presse.

 

source:https://www.sudonline.sn/khalifa-sall-deboute-par-la-cour-supreme_a_42399.html

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