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Oumar Youm, ministre des Collectivités locales : «Le budget de l’Acte 3 est de 30 milliards de francs»

Budget du Sénégal
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M. le ministre, pouvez-vous nous résumer l’essentiel de cette réforme dite de l’Acte 3 de la décentralisation qui occupe l’actualité ?
L’Acte 3 fait l’actualité parce que c’est une réforme très importante qui vise la refondation de l’action de l’Etat au niveau des territoires. Elle rompt avec la logique initiale qui est un développement à partir du sommet pour l’imposer à la base. Le chef de l’Etat a estimé qu’il fallait plutôt le contraire. C’est un vrai pari pour transformer le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Donc, l’Acte 3 de la décentralisation a pour objectif d’abord de reprendre la cohérence territoriale parce qu’il y avait des régions très faibles qui ne reposaient pas sur des aires géographiques assez pertinentes. Nous avons eu un processus de développement prématuré parce que le Sénégal a connu ses premières communes dans les années 1870. Des réformes purement politiques qui ne prenaient pas assez en compte la dimension économique. L’Acte 3 de la décentralisation vient, sur la base de ce constat, apporter une touche nouvelle. Ce qui a donné naissance aux résultats de la première phase consacrée par l’adoption du Code général des collectivités locales par l’Assemblée nationale. Il y a donc la communalisation intégrale, l’érection du département en collectivité locale et la marche résolue vers la mise en place des Pôles éco-géographiques appelés Pôles territoires, qui doivent jouer justement un rôle économique, d’émergence et de progrès social.

Quand est-ce que cette disposition du Code général des collectivités locales, qui exige de tout candidat qu’il sache lire et écrire, va retourner à l’Assem­blée nationale ?
Très certainement avant les élections de juin 2014. En fait, ce n’est pas le code qui retourne à l’Assemblée, mais une partie du code. Il serait bien de rappeler que c’est suite à des concertations que le chef de l’Etat a eues avec différents acteurs de la décentralisation que des suggestions lui ont été formulées, surtout par des élus locaux. Sur la base d’une contribution écrite, ils avaient souhaité que la communalisation universelle intègre les communes d’arrondissement, qui étaient sous la dépendance des villes, que la réforme intègre aussi, dans le cadre du profil de l’Exécutif, l’usage de la langue officielle. Certains experts voulaient même placer la barre très haut en fixant des diplômes : bac +2 pour être président de Conseil départemental, Dfem (ou Bfem) pour être maire. Après discussion, on s’est dit : «Limitons quand même la discrimination à un niveau plus acceptable puisque le travail, dans l’Adminis­tration publique de façon générale, se fait sur la base de la langue française qui est notre langue officielle tel que dit d’ailleurs dans la Consti­tution.» Le chef de l’Etat a eu des remontées d’information par rapport à l’usage de la langue et que ce serait bien qu’on essaie de tenir compte de cette situation parce que c’était l’accessoire ; le plus important étant la réforme dans ces grandes dimensions. Donc, il est envisagé aujourd’hui d’amender cette disposition par rapport au profil de l’Exécutif local.

Ce retour d’une partie du code avant même sa mise en œuvre n’accrédite-t-il pas la thèse selon laquelle cette réforme a été faite dans la précipitation ?
Cela dépend. On peut le dire comme ça, mais j’estime que l’œuvre humaine n’est jamais parfaite. Je pense que quand on porte une réforme, il faut être humble, effacer son ego parce qu’on le fait pour le gouvernement et pour les populations. Donc, n’ayons pas peur de revenir sur ce qu’il faut corriger et de s’inscrire dans une logique d’amélioration de ce qu’on fait.

Qu’est-ce que la suppression des Conseils régionaux et leur remplacement par ceux départementaux peut apporter de plus en termes de gouvernance ?
Il faut préciser d’abord qu’on ne supprime pas les régions, mais les conseils régionaux. Donc, cette réforme ne touche pas à la déconcentration et que la région, en tant qu’entité administrative, demeure. Cette suppression du Conseil régional obéit donc à un diagnostic qui a été fait par les experts depuis 2007 avec les Assises de la décentralisation qui ont montré que le Conseil régional, en l’état actuel, présentait un certain nombre de faiblesses dans son rôle de coordination et d’harmonisation. Mais aussi parce que le Conseil régional était très éloigné des réalités locales alors que son rôle était justement d’animer et de jouer à fond l’intercommunalité. Il n’y avait pas non plus de fiscalité propre. Et le Prési­dent a estimé que le point de coordination le plus pertinent était le département qui est une réalité historique. Tous les experts ont dit qu’on aurait dû le faire plus tôt.

Est-ce que cette idée ne rejoint pas le projet de provincialisation du Président Wade ?
Quelque part. Parce que même les Conseils régionaux avaient commandité des études et un cabinet sénégalais, Ad Consulting, avait conclu justement à l’érection des Pôles territoires comme étant les seules solutions au développement local. Et dans le cadre de ces concertations, ce sont les élus locaux eux-mêmes qui ont proposé la mise en place de 7 à 8 Pôles territoires qui étaient ceux suggérés à l’origine par le chef de l’Etat.

L’Etat peut-il imposer à un Conseil départemental de recruter des agents d’un Conseil régional alors qu’il y a le principe de la libre administration des collectivités ?
Quand on le lit sous l’angle, cela peut être problématique. Mais je pense que nous sommes tous des Sénégalais et pouvons trouver les meilleurs mécanismes permettant de sauvegarder les intérêts et la dignité des travailleurs. Il faut dire simplement que le Conseil départemental a les mêmes compétences que le Conseil régional. Donc, ce serait à la limite illogique qu’une institution nouvelle soit mise en place et se détourne d’une ressource humaine capable de jouer le même rôle. Il faut souligner aussi que la décentralisation n’est pas totalement déconnectée de la déconcentration, les collectivités locales ayant des délégations de pouvoir du pouvoir central. 

Pensez-vous, comme certains, que l’Acte 3 de la décentralisation est la panacée pour régler la question de la Casamance ?
On n’a pas fait la réforme pour répondre à des besoins spécifiques comme vous le pensez. Mainte­nant, si l’Acte3 permettait de consolider un processus de paix, je dirais tant mieux. Mais c’est une loi générale, qui ne peut donc être propre à une localité quelconque. Dans tous les cas de figure, une politique de décentralisation s’engage au profit des autorités et des populations locales, dans le respect de l’intégrité du territoire et de la cohésion nationale.

Comment expliquez-vous alors les critiques de certains acteurs qui disent n’avoir pas été impliqués dans cette réforme ?
Tous les acteurs ont été impliqués. Et comme pour toute réforme, il y a toujours des questionnements ou des craintes. Les changements peuvent perturber aussi l’ego des uns et des autres et menacer des statuts. Quand du jour au lendemain, vous perdez un poste de conseiller régional, de conseiller départemental ou de maire, cela peut créer des frustrations. Ceux qui contestent sont de deux catégories : les membres du Conseil régional et les travailleurs. Pour les travailleurs, je comprends, et nous avons trouvé des solutions. Nous avons convié l’Intersyndicale à la mise en place d’une commission ad hoc composée de quatre syndicats et on n’entend qu’un seul d’entre eux.

Les Conseils régionaux disent qu’on leur a caché leur disparition. Est-ce vrai ?
(Rires). Là aussi, franchement ! Je puis vous dire que, dans le cadre des concertations sur l’Acte 3, tout le monde est d’accord sur la cohérence territoriale. Les élus sont en phase avec l’érection de communes d’arrondissement en communes de plein exercice. Ce qui s’est passé, c’est que nous avons présenté le texte au chef de l’Etat, alors que nous étions presqu’à une semaine de la forclusion par rapport à la charte de la Cedeao. C’est pour cela que nous sommes allés à l’Assemblée nationale. Mais rien dans ce que nous avons présenté n’est contraire aux conclusions de la concertation. Nous n’y avons ajouté aucune virgule.

Avec l’érection des communes d’arrondissement en communes de plein exercice, d’aucuns considèrent que vous semblez vider la mairie de Dakar de sa substance…
Non, je ne pense pas et je le dis avec beaucoup de sincérité. Dans le cadre des concertations, ce sont les élus aussi qui disent avoir constaté, dans la gestion de nos collectivités locales, deux faiblesses qui sont même des violations majeures de la loi. D’abord, les communes d’arrondissement parce que la loi dit que les collectivités locales sont d’égale dignité ; donc incompatible avec le fait qu’il y ait des collectivités locales qui dépendent des autres ou qui subissent le diktat des autres. Ensuite, les collectivités locales s’administrent de manière libre et assurent une autonomie de gestion et financière. Ce qui n’est pas le cas puisque les communes d’arrondissement vivaient de la dotation de la ville. C’est une entorse, et souvent, cela se faisait sur des bases pas du tout objectives, ou même très arbitraires. Donc, pour le Comité national de pilotage, il y a deux solutions : la disparition de la ville par l’érection d’une communauté urbaine ou son maintien, mais sur la base de mécanismes et d’ingénierie juridique que le comité de pilotage a imaginés. Finalement, il s’agit de maintenir la ville, surtout que le chef de l’Etat avait dit dans un premier temps : «Faites tout pour que les villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque soient maintenues.»

Pour qu’on ne dise pas que vous visez quelqu’un…
Pour qu’on ne dise pas, d’abord, qu’on est en train de faire des choses pour effacer qui que ce soit. Même Thiès, toutes les villes ! Nous avons travaillé pendant presqu’une semaine sur la question parce que c’était très délicat. Mais comme les villes sont dans une situation d’interdépendance, il faut trouver des compétences exclusives à chacune d’elles. Là, on lui donne pas moins de 10 compétences transversales : la gestion des déchets, la voierie, l’occupation, etc. En plus, pour Dakar, Pikine et Guédiawaye, nous avons estimé nécessaire de leur adjoindre les compétences d’un Conseil départemental dans le processus de métropolisation. Nous avons dit : «Il faut en faire des communes fortes, mais qui ont des compétences supplémentaires qu’aucune commune du Sénégal ne peut avoir.» La ville de Dakar va se retrouver avec des compétences municipales et départementales.

Malgré tout, Khalifa Sall n’est pas d’accord avec ça…
Malgré tout, il n’est pas content, il n’a qu’à vous dire pourquoi il n’est pas content.

Pour lui, l’Acte 3 va faire disparaître 300 ans d’histoire de Dakar et 200 ans de Saint-Louis…
A ce propos, un grand frère m’a inspiré une réflexion en disant : «On n’efface pas l’histoire.» C’est la triste réalité. 

Et à quelle sauce la commune de Gorée sera mangée ?
Gorée restera majestueusement la commune du Sénégal, comme commune de droits communs.

Certains sont contre l’érection de la communauté rurale de Touba en commune.
On ne peut pas être contre l’érection de Touba en commune. Touba était même dans les proportions d’une ville, d’un point de vue démographique, politique et budgétaire. Touba a un budget que presque beaucoup de communes n’ont pas. Et vouloir rester dans l’ordre de communauté rurale, c’est ne pas vouloir son développement. Aujourd’hui, quand on a fait les prévisions de recettes pour Touba commune, on est autour de 6 à 7 milliards de F Cfa, là où Touba communauté rurale ne dépasse pas environ 3 milliards. C’est pour cette raison que je dis que dans une réforme, il y a deux adversaires. Il y a le premier adversaire qui ne connaît pas, qu’il faut informer et aider à comprendre ce qu’on est en train de faire. Celui-là est un adversaire de bonne foi. L’autre adversaire, c’est quelqu’un qui connaît très bien ce qu’on est en train de faire, mais parce que ses intérêts personnels sont en péril, il se braque. Et malheureusement, cet adversaire sera toujours en nombre et ce, pour toutes les réformes du monde. Les adversaires qui sont dans une logique de conformisme et de conservation de leurs intérêts personnels ne seront jamais d’accord. Et pour ceux-là, nous n’avons pas de réponses malheureusement, à part continuer à expliquer.

Que prévoit l’Acte 3 contre les maires absentéistes, qui se contentent de déléguer leurs pouvoirs ?
C’est une question extrêmement pertinente. Malheureusement, on n’a pas trouvé de solutions parce qu’on ne pouvait pas multiplier les adversités. Mais la logique aurait voulu que la vraie réponse à l’absentéisme soit l’absence de cumul de mandats. Finalement, c’est la réponse démocratique qui a été donnée par le chef de l’Etat qui dit : «Si chacun connaît les uns et les autres et, malgré tout, accepte qu’il soit maire, qu’est-ce qu’on y peut ?» Donc, il appartiendra aux populations de se déterminer en conséquence. Etant entendu que dans les cumuls, tout n’est pas mauvais. Le ministre-maire peut être très profitable à la localité, tout comme le maire-directeur général ou député-maire.
 
Il y a aussi le cas d’un maire qui n’est jamais dans sa commune…
(Rires) Oui, mais je pense qu’il appartient aux conseillers municipaux et aux populations d’en prendre acte et d’apporter les correctifs nécessaires au moment opportun.

Le maintien du cumul fait aussi l’affaire des ministres, non ?
Dieu sait que les candidats maire-ministre sont peu nombreux dans notre parti et dans la coalition Benno bokk yaakaar. Donc, je pense que ce sont les partis politiques qui ne sont pas encore prêts à engager le vrai débat de la limitation des cumuls. Même en France, la question fait débat. D’ailleurs, ils ont voté la loi, mais elle n’entrera en vigueur qu’en 2017. Ce qui veut dire que tout le monde veut repousser le maximum possible les limites de l’exigence de la démocratie et de présence. Parce qu’un mandat, il faut l’assumer de manière effective et efficiente.

Que prévoit l’Acte 3 par rapport aux fautes de gestion et de spoliation foncière par des élus locaux, parce qu’il y en a beaucoup ?
C’est vrai qu’il faut le déplorer. Il y a une logique de gestion des collectivités locales axée vers les terres. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il y a des communes qui n’ont plus de capacité d’extension. Ce n’est pas un problème de contrôle car, très souvent, tout se fait sur des bases très régulières. Ce sont des lotissements qui ont connu un processus de formulation validé par les autorités compétentes, puis exécuté sur le terrain. C’est cela qui est dommage et à côté de ces lotissements réguliers, on voit souvent des maires avec des cartables bourrés d’autorisations d’occuper ou d’affecter ; ce qui n’est pas normal. Malheureusement, ce n’est pas l’absence de structures de contrôle parce que la Cour des comptes, l’Ige ou nous-mêmes– le ministère– peuvent contrôler. Dans le cadre de l’Acte 3, le ministère est en train de réfléchir sur sa réorganisation pour être beaucoup plus présent dans les localités, là où se prennent les décisions. La direction des Collectivités locales devrait être très certainement muée en Direction générale des collectivités locales pour pouvoir aller sur le terrain et exercer le contrôle adéquat.

Y a-t-il un lien entre le Projet Sénégal émergent et l’Acte 3 ?
Un lien indirect oui. Tout ce que le Pse va faire en termes de projets, ce sera sur les territoires. Donc, effectivement, il y a cette territorialisation que nous attendons du Plan Sénégal émergent. C’est sûr que si les 25 projets phare du Pse sont financés, des territoires seront reconstruits. C’est heureux parce que simplement cela peut aider les collectivités locales à s’armer de maîtrise, de contrôle et de suivi des ouvrages qui seront faits. Et cela peut produire des retombées économiques, fiscales et une plus-value sociale pour les populations. 

Que prévoit l’Acte 3 sur la question de la rémunération des maires et conseillers départementaux ?
C’est un décret qui fixe un peu les indemnités des exécutifs, notamment les maires et les présidents des Conseils départementaux. La commission Finance est en train de réfléchir justement sur tous les décrets relatifs à la réforme et sur les autres qui doivent être réactualisés. Ce qui est clair, c’est que pour avoir une bonne gouvernance locale, il faut quand même un exécutif local suffisamment motivé, même si par ailleurs c’est un mandat politique qui a pour soubassement le bénévolat. Maintenant, cette rémunération va se faire dans des conditions de transparence sur la base de textes applicables à tous.

Que dites-vous de l’idée de laisser aux collectivités locales le soin de fixer leurs indemnités ?
Je pense que le jour où les collectivités locales seront suffisamment dotées financièrement de ressources et de fiscalité propres, elles pourront exiger de pouvoir fixer les indemnités. Malheureusement, l’essentiel des fonds dont disposent les collectivités locales provient de l’Etat, qui est obligé quand même de réguler la dépense publique.

En parlant de la fiscalité des collectivités locales, l’Acte 3 a-t-il pris en compte les risques de «cantinisation» par les maires ?
Question très importante, même si cette «cantinisation» peut apporter souvent des ressources additionnelles pour les communes. Le ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales va veiller à mettre un peu d’ordre dans ce phénomène auquel les écoles, les hôpitaux et les centres de santé n’échappent pas souvent et cela se fait dans des conditions souvent très difficiles, parfois en violation des consignes de sécurité. C’est ce qui est souvent à l’origine des incendies. Il appartiendra aussi au ministère de l’Urbanisme et aux autres structures sectorielles comme la Protection civile de pouvoir jouer leur partition. 

Combien pèse le budget de l’Acte 3 de la décentralisation ?
Le budget aujourd’hui tourne autour de 30 milliards de F Cfa. Et il sera d’ailleurs revu à la hausse à travers une loi de finances rectificative. L’Etat a déjà donné son accord parce qu’on veut justement doter les collectivités locales de moyens suffisants pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle.

Cette modification envisagée du Code général n’entraînera-t-elle pas un second report des élections locales ?
Non. Il n’est pas envisageable de reporter les Locales de juin 2014. Le chef de l’Etat avait la latitude, sur la base des concertations et suggestions très fortes des partis de Benno bokk yaakaar, de l’opposition, des partis non affiliés, des élus locaux, de décaler les élections jusqu’en décembre 2014, voire le premier trimestre de 2015. Mais c’est lui-même qui a estimé que l’agenda électoral devrait être respecté et que même s’il devient nécessaire de reporter de trois mois, qu’on puisse rester dans les délais de la Cedeao.

Peut-être qu’il pensait que les autres n’étaient pas encore prêts ? 
Non, je pense que tout le monde est prêt parce que, comme vous le voyez, les rédactions politiques ne désemplissent pas. Donc, cela veut dire qu’ils sont quand même sur le terrain.

Les Locales devraient coïncider avec le ramadan. Vous l’avez pris en compte ?
En tout cas au Sénégal, chaque mois il y a un événement. Si ce n’est pas le magal, c’est le gamou, le carême, l’hivernage ou encore la commercialisation… D’ailleurs, je pense que c’est bien de jeûner et d’aller voter ; cela permet de gérer son temps. 

Que réserve l’Acte 3 à la question des stades ? 
En tout cas, pour l’instant, le volet sportif reste très centralisé. C’est vrai qu’on a décentralisé sur les compétitions, sur les parcelles de compétence, mais pas le sport véritablement. Donc, les collectivités locales interviennent dans la promotion, l’appui, les subventions aux Asc et aux équipes qui sont dans leur périmètre. Le Conseil régional intervenait pour les équipes de région ; le Conseil départemental va le faire pour les équipes de département, etc. De toutes les façons, dans la deuxième phase, il y a beaucoup de compétences qui vont être transférées aux collectivités locales. Espérons que le sport en fasse partie.

A Suivre…

Source: http://www.lequotidien.sn/index.php/la-une2/6569-oumar-youm-ministre-des-collectivites-locales--le-budget-de-lacte-3-est-de-30-milliards-de-francs

 

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