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Sénégal - Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi sur la baisse du loyer

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Les députés de la majorité, leurs collègues élus des partis d’opposition et les non inscrits ont tous voté le projet de loi portant « baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée ».

Ils ont estimé que, par le vote de cette loi, ils pouvaient permettre aux Sénégalais de faire des économies et d’améliorer leur niveau de vie.
Les statistiques de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie révèlent que les prix des loyers supportés par les locataires ont connu une hausse de 256%, dans certains secteurs de la région de Dakar, de 1994 à maintenant.

Pendant la même période, le coût de la construction des logements a augmenté de 44%, selon un rapport de la Commission de l’économie générale, des finances et du plan, à l’Assemblée nationale, qui cite encore l’ANSD.
Les députés El Hadji Diouf (non inscrit), Thierno Bocoum et Oumar Sarr (Rewmi, opposition) ont suggéré le renvoi, à la Commission de l’économie générale, des finances et du plan, du projet de loi, en vue de son amélioration et de sa prise en compte de « tous les aspects liés au loyer ».
Ils ont voté le projet de loi, tout en estimant qu’il ne prend pas en compte certains aspects du loyer. « C’est bien de diminuer le loyer, mais il faut une loi qui s’occupe de cette question, dans sa globalité », a soutenu El Hadji Diouf.
Oumar Sarr estime que par mesure de prudence « une importante réunion nationale » devrait être organisée, pour discuter avec le maximum d’acteurs concernés des travaux de la commission sur le loyer, conduite par le député Iba Der Thiam.
« Il faut renvoyer ce projet de loi, qui comporte des anomalies. Prenons le temps de l’étudier, afin qu’il puisse s’appliquer de manière juste et équitable », a plaidé Thierno Bocoum.
Le président du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY, majorité), Moustapha Diakhaté, a dit que le projet de loi devait être voté par tous les députés, en raison de son « objectif social ». Il s’agit d’une loi qui va améliorer le niveau de vie des Sénégalais, a-t-il estimé.
De son côté, le président du groupe des Libéraux et démocrates, Modou Diagne Fada, estime que « la baisse du loyer est un bon principe » et qu’il faut adopter le projet de loi.
Mais, il a soulevé des « manquements » liés au texte. « Il sera difficile de mettre en œuvre ou d’appliquer correctement cette loi », a-t-il averti, souhaitant la modification du texte, par l’Assemblée nationale, à l’avenir.
 »Il sera difficile de faire baisser le loyer, tant qu’on ne pourra pas contrôler la loi de l’offre et de la demande », a soutenu M. Diagne. Membre de la législature de 2010-2012, il faisait partie d’une commission d’enquête parlementaire sur le coût du loyer.
Le ministre du Commerce, de l’Entrepreneuriat et du Secteur informel, Alioune Sarr, venu défendre le texte devant les députés, affirme qu’un dispositif chargé de contrôler les tarifs fixés par la loi sera mis en place.
Les services de contrôle de l’Etat, les collectivités locales et les associations de consommateurs veilleront ensemble au respect de la loi, après son adoption par l’Assemblée nationale, a-t-il assuré.
Il a annoncé la création d’ »une brigade spéciale de contrôle » et d’un guichet chargé des réclamations des locataires. Un numéro vert va faciliter la communication des services de contrôle avec les populations, a-t-il indiqué.
SOURCE: Aps