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La question du paiement de l’impôt par les députés a alimenté les débats hier lors du vote de la Loi de finances rectificatives (Lfr) 2016. Profitant du passage du ministre de l’Economie, des finances et du plan, les députés, accusés de ne pas payer d’impôts, ont voulu laver leur honneur. La plupart d’entre eux ont fustigé ce débat qui selon eux, a terni leur image. Ainsi le ministre Amadou Ba a regretté ce débat qui selon lui «n’aurait dû jamais avoir lieu». Pour le ministre de l’Economie et des finances,  «l’Assemblée est une institution de la République personne n’a le droit de la discréditer  et a fortiori de donner des informations qui du point de vue de leur compréhension ne sont pas exactes». A en croire M. Ba, «les députés ne  doivent pas des impôts» à l’Etat.


Le ministre a expliqué : «Le député n’est pas astreint à une obligation déclarative, il subit une retenue à la source comme tous les fonctionnaires. Cette idée que les députés doivent de l’impôt à l’Etat n’a pas de sens». Et le ministre d’ajouter : «C’est une situation regre­ttable découlant d’une mauvaise utilisation de l’information sur les dettes fiscales des agences et structures autonomes assimilées, annexées dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dp­bep) de l’année dernière 2016-2018. Ce débat est insensé. S’il y a malentendu, c’est nous qui en som­mes les responsables». Le ministre qui a ainsi blanchi l’As­semblée nationale dans cette affaire de fiscalité, soutient que des mesures seront prises dans les prochains jours, dans le respect des lois et règlements, parce que c’est un débat qui n’aurait pas dû avoir lieu.  
Dans la même veine, il a expliqué qu’ «un manquement de l’obligation fiscale n’est pas une fraude». «Une fraude demande un élément intentionnel. Dans le cadre des impôts, tout cela est organisé», a-t-il renseigné. En lavant ainsi l’honneur des députés dans cette affaire, le ministre de l’Economie et des finances a souligné l’insuffisance du budget de l’Assemblée nationale. «En tant que ministre,  je suis conscient que le budget de l’Assemblée nationale est insuffisant. On a parlé de retenues à la source, 2012-2013. Mais, la grande partie de cela remonte à la dernière législature. Tout ce qu’on vous réclame n’est pas ce que vous devez. Je voudrais vous demander de nous pardonner le tort qu’on a fait aux députés. Nous allons prendre nos responsabilités», a-t-il encore déploré.

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source:http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/accusation-de-non-paiement-des-impots-par-les-deputes-amadou-ba-dedouane-les-deputes

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